Classement sans suite et rappel à la loi

Sujet vu 796 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/10 à 13:14
> Droit Pénal


Mich94, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/05/2010 à 13:14
11 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,

J'ai cherché sur internet la réponse à une interrogation que je me pose mais je n'ai rien trouvé d'explicite et de précis à ce sujet donc je me permets de poser la question ici:

Quelle différence fait-on juridiquement parlant, entre un banal classement sans suite notifié éventuellement par courrier par courrier et une convocation pour rappel à la loi, qui est une autre forme de classement sans suite si j'ai bien compris.

Je suppose que ça a trait à la récidive mais je ne sais pas exactement. Si quelqu'un peut me répondre...

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frog, Posté le 07/05/2010 à 13:37
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Mich94, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/05/2010 à 14:38
11 message(s), Inscription le 13/04/2010
Le problème c'est qu'il n'y a pas d'article sur la page des liens... :(


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