Calcul de peine apres confusion

Sujet vu 375 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/12 à 22:13
> Droit Pénal


boubi06, Alpes-Maritimes, Posté le 30/03/2012 à 22:13
1 message(s), Inscription le 30/03/2012
Bonjour,
Condamné une premiere fois a 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursi assorti d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans et une seconde fois a 24 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursi assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans , et le juge a ordonné la confusion de la 1ere peine avec la seconde .
ma quesyion est : Pour la prison ferme j'ai fais 18 mois , avec cette confusion le sursis c'est combien de mois (12 ou 6 ?) et pendant combien de temps (2 ou 3 ans ?) ?
je pose cette question car la mesure de la 2eme peine est fini alors que celle de la premiere et toujours en cours pendant encore 2 semaines et je viens de recevoir une convocation du JAP en vue de revocation de sursis avec mise a l'épreuve .
Merci d'avance .

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]