Braquage de banque en 1988, prescription?

Sujet vu 1549 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 17:12
> Droit Pénal


marie, Creuse, Posté le 07/09/2010 à 17:12
1 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,
des personnes qui ont commis un braquage de banque il y a 22 ans peuvent-elles encore être poursuivies? ou y-a-t-il prescription? braquage simple sans coup de feu ni violences physiques et assez faible butin.
d'autre part, une personne qui n'a pas dénoncé ce fait peut-elle aussi être poursuivie?
merci si vous pouvez me répondre.

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