Bracelet et permission demande refuser

Sujet vu 461 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/11 à 17:33
> Droit Pénal


salamandre, Rhône, Posté le 22/07/2011 à 17:33
1 message(s), Inscription le 22/07/2011
Bonjour,
voila mon conjoint est a la MA de villefranche sur saone pour une peine de 6mois il est récidiviste cette affaire avait eu lieu ds le 44 et maintenant il a changer de vie et il est ds le 69
il avait deja effectuer auparavant une peine de 14 mois au CD de Nantes ou il avait eu perm etc et ici il a rien !
ca spip lui a di qu il avait pas besoin d un avocat mais elle n a transmit aucun document a la JAP et il a su le motif de refus qui etait : INCOMPATIBILITÉ D AMÉNAGEMENT DE PEINES !! ca veut dire quoi ??? alors que quand il a ete convoquer par la JAP pour cette affaire ou lui avait proposer un aménagement etc alors qu c est lui qui a refuser et il a dit je rentre de suite comme ca ceci sera fait !
il est dc rentrer le 2 mai 2011 et il travail depuis le 6mai au sein de la maison d arret et il a un comportement exemplaire !
aider moi je vous en supplie que dois je faire
merci

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