Bracelet electronique refusee

Sujet vu 1558 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/11 à 12:41
> Droit Pénal


marouard14, Calvados, Posté le 21/06/2011 à 12:41
1 message(s), Inscription le 21/06/2011
Bonjour, mon fils est incarcerer depuis un mois a la maison d arret de caen pour cambriolage. Il venait de prendre 18 ans depuis une semaine lorsqu'il c est fait arreter. condamnée a 6 mois ferme, une assistante social de la prison a fait un demande de bracelet electronique qui vient de lui etre refuser au titre de peur de la récidive. Quel recours? que puis je faire? il y a t il une autre solution pour le faire sortir de la car il va très mal moralement et j ai peur pour sa santé?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/06/2011 à 13:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Voyez impérativement avec son avocat !!!

chris_ldv, Paris, Posté le 22/06/2011 à 10:14
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il est toujours possible de présenter une nouvelle demande de bracelet électronique, mais dans la mesure où la peine d'incarcération est de 6 mois ce délai sera écoulé avant qu'elle fasse l'object d'une réponse.

D'après votre exposé le risque de récidive qui a motivé le refus du bracelet électronique laisse supposer que votre fils a déjà été reconnu responsable d'autres cambriolages.

Concernant la détresse morale de votre fils ... c'est précisément l'un des buts recherché lors qu'une peine d'emprisonnement ferme est prononcée: outre la protection temporaire de la société cette période de 6 mois doit lui permettre de réfléchir à la porté de ses actes, notamment pour qu'il ne récidive pas.

Dans l'hypothèse où votre fils nécessite des soins particuliers, ce qui semble peu vraissemblable si à l'age de 18 ans il est en mesure de réaliser un cambriolage, l'administration pénitentiaire dispose d'un service médical adapté.

Cordialement,


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