Bracelent électronique (pse)

Sujet vu 1173 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/07 à 12:29
> Droit Pénal


Lau83, Posté le 12/11/2007 à 12:29
1 message(s), Inscription le 12/11/2007
Bonjour

Mon mari a été interpellé en fevrier 2005 en scooter pour : scooter volé
Hors le scooter été bien à lui mais il lui ont quand même mis à charge : refus d'optempérer et alcoolémie ( il venait d'un bar aprés une dispute avec son ex à l'époque... ).

Entre temps il me rencontre, nous nous marions vite et il adopte ma fille. De là il le condamne à 140 heures de TIG et 4 mois avec sursis sur 2 ans. A ce moment là nous ne savions pas qu'il été en droit de refuser le TIG.

Par la suite, il se met à travailler dur pour nous ( ma fille et moi, moi je travaille 2h00 le soir dans un video club ), il est licencier aprés un dépot de bilan de la société qui l'employé, il rebondit et décide de faire une formation... Puis il retrouve rapidement un emploi en CDD et maintenant il lui propose un CDI...

Avec tout celà il n'a pas fait ses 140H ... Il prévient le SPIP à chaque fois par téléphone et puis il y'a 1 mois la Juge d'application des peines le convoque et lui dit : Mr vous n'avez pas fait vos 140h, vous avez 4 mois de prison a faire.

Le monde s'écroule et il se défend comme il peut en nous mettant en avant, parle de son travail, sa formation... Elle lui propose un aménagement de peine, mais ne lui parle pas du PSE.

Ma question : Un JAP est il obligé de proposer le bracelet électronique ?

LA comission se reunissait ce matin mais lorsque j'ai mené les derniers papiers
au greffe mme la juge était présente et m'a dit : ma décision est déjà prise de toutes façons

J'ai fondu en larme dans le couloir...
Ce n'est pas juste... Il a tout fait pour être quelqu'un de bien et maintenant il va être incarcéré comme un voleur ou un criminel...

Ma fille, qui n'est pas la sienne et qui est ultra sensible, l'aime plus que son propre papa et il est impenssable pour moi de la voir souffrir de la séparation ( elle ne saura pas ou il est nous dirons qu'il est parti travailler ) , sachant qu'elle vit déjà mal le fait de ne pas le voir entre midi et deux comme avant...

Pourquoi ne lui a t'elle pas proposé ce fameux bracelet ???

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Jurigaby, Posté le 12/11/2007 à 14:40
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le PSE n'est pas obligatoirement proposée. C'est le Jap qui décide seul des aménagements à prendre.. Il n' apas à faire de quelconques propositions.

Qui plus est, le PSE coute chère et le nombre de bracelet n'est pas illimité donc le JAp ne le propose que si il en a sous la main..

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Cordialement.

LauVar_old, Posté le 12/11/2007 à 15:33
2 message(s), Inscription le 12/11/2007
Donc il y'a 99% de malchance qu'il soit incarcéré ?

Y'a t'il une possibilité d'éviter l'incarcération même en semi liberté ?

Merci en tous cas de votre réponse

Jurigaby, Posté le 12/11/2007 à 17:53
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Re-Bonjour..

Oui,c 'est à peu prés ça..

Il n'existe que deux aménagements de peines qui permette veritablement d'aviter la prison, c'est le Tig et le Pse..

Alors, le tour semble déjà joué..

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Cordialement.

LauVar_old, Posté le 12/11/2007 à 20:54
2 message(s), Inscription le 12/11/2007
Bonsoir

Merci pour ses réponses.... au moins nous sommes fixés...

la commission a eu lieu aujourd'hui donc nous n'avons plus qu'à attendre....

Encore merci...

LauVar


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