Besoin de conseils consernant un aménagement de peine

Sujet vu 1553 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/10 à 13:34
> Droit Pénal


flomel, Moselle, Posté le 22/08/2010 à 13:34
5 message(s), Inscription le 22/08/2010
Bonjour,
Je vous contacte pour avoir des conseils; mon conjoint a était condamné a 8 mois ferme pour conduite sans permis en étant sous l'emprise d'un état alcoolique il a était emmené directement en maison d'arret. Je voulais savoir si il pouvait bénéficier d'un aménagement de peine et au bout de combien de temps il porrait l'obtenir. Nous avons 2 enfants en bas ages et je ne travaille pas j'ai donc besoin de lui AIDEZ MOI SVP

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/08/2010 à 13:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Justice / Portail / La libération conditionnelle
www.justice.gouv.fr/.../la-liberation-conditionnelle-11994.html


Barreau de la Moselle
3 Rue Haute Pierre
57000 Metz
03 87 76 16 00

Bonjour, oui votre conjoint peut bénéficier d'une liberation conditionnelle parentale, prenez contact avec l'Ordre des Avocats à Metz, ils tiennent des permanences juridiques gratuites et vous expliqueront quand et comment en faire la demande auprès du juge de l'application des peines, il y a des conditions à remplir, courage et bon dimanche à vous.

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flomel, Moselle, Posté le 22/08/2010 à 14:40
5 message(s), Inscription le 22/08/2010
le soucis c'est qu'il est récidiviste et donc a priori il n'a pas le droit a la conditionnelle. De quel aménagement de peine peut il bénéficier? Qu'elles sont les conditions d'obtention?
Merci d'avance de vos réponses

jeetendra, Yvelines, Posté le 22/08/2010 à 15:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
qui vous a dit qu'un condamné récidiviste ne peut pas bénéficier d'un aménagement de sa peine d'emprisonnement, oui il peut mais à condition d'avoir effectué les deux tiers de la peine prévue, allez sur le site internet que je vous ai indiqué, consultez également un avocat à ce sujet, bon après-midi à vous.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2010 à 22:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà l'aménagement de peine c'est quand on a été condamné.
Manifestement, votre mari est en détention provisoire. Là, il peut, selon le cas, rester en prison jusqu'au jugement (détention provisoire limitée à 4 mois dans son cas), être libéré sous controle judiciaire, être libre sans condition.

Il a obligatoirement un avocat, c'est avec lui que vous devez parler de ça.

flomel, Moselle, Posté le 23/08/2010 à 11:28
5 message(s), Inscription le 22/08/2010
non il n'est pas en détention provisoire il a était condamné a 8 mois ferme


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