L'auteur d'une escroquerie peut-il être reconnu coupable de recel

Sujet vu 671 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 10:21
> Droit Pénal


littlemissunshine, Pyrénées-Orientales, Posté le 31/05/2010 à 10:21
1 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

Je cherche à savoir qui peut se rendre coupable d'un recel, mais surtout est-ce que l'auteur de l'infraction principale peut être reconnu coupable de recel?

Par exemple, celui qui commet une escroquerie peut-il être reconnu coupable du recel des sommes provenant de cette escroquerie?

Merci par avance pour votre aide,

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fabienne034, Hérault, Posté le 31/05/2010 à 10:47
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

non le receleur ne participe pas à l'infraction principale, c'est un tiers nécessairement

pour tout savoir sur la plainte pénale:

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm


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