Audience devant la chambre de l'instruction

Sujet vu 322 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/09 à 21:52
> Droit Pénal


ninitoutcourt, Loire-Atlantique, Posté le 28/05/2009 à 21:52
1 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,

je suis née en 1980
ma soeur en 1976
toutes les deux avons été en garde chez une nourice. Son mari a abusé sexuellement de nous. Ma soeur relate des faits de fellation, coit vaginaux, sodomie, attouchement sur plusieurs années entre 1978 et 1986. Moi je relate des faits d'attouchement et d'au moins 1 fois pénétration vaginal entre 1986 et 1987. Ma mère a demander conseil au medecin traitant de l'époque. Il n'y a pas eu d'expertise médicale;il a adressé un courier au conseil de l'ordre des médeci relatant des faits d'attouchement sexuel sans pénétration entre 1984 et 1985. or le 3 aout 1987, ma mère s'est rendue chez la nourrice pour demander explication sur les faits que nous avions dénoncés.
Nous avons porté plainte en 2003. Ma soeur a été suivi par un psychiatre et moi je suis aller voir 2 fois un psy suite a ces faits.( en 2002).
Suite a une enquête préléminaires minable, notre affaire a été classé sans suite( faute de preuve ), nous nous sommes constitué partie civile, puis l'affaire a eu un non lieu ( au bénéfice du doute ), nous avons fait appel, et aujourd'hui nous sortons de l'audience devant la chambre de l'instruction. il semble que l'on ait pas grand chose a espérer. Pour ma soeur il semble qu'il y ait precription, je ne comprend pas !

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 29/05/2009 à 19:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
La prescription est encourue car à mon avis la qualification retenue par le juge d'instruction est inadaptée.

Au vu des éléments il apparaît que le magistrat suit les réquisitions du procureur et ne veut pas poursuivre l'auteur présumé faute de preuve concrête et de l'ancienneté de l'affaire.

Qu'en dit votre avocat? Sous quel fondement ( n° article de loi) la plainte a t elle été déposée?

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]