---attouchements sexuels---

Sujet vu 4369 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/10 à 00:02
> Droit Pénal


Larizio, Loire, Posté le 20/04/2010 à 00:02
9 message(s), Inscription le 19/04/2010
Bonjour,

Après reflexion, je me suis décidé à poster sur le forum
ce que j'ai vécut il y a environ plus de 15 ans.

Je suis un jeune homme de 27 ans aujourd'hui.
J'ai été victime de la part d'un membre de ma famille d'attouchements sexuels de manière répétés
lorsque j'avais entre 8 et 14 ans environ
(L'age reste flou pour moi)
C'était un garçon lui aussi, ce qui rend l'attouchement d'autant plus grave à mes yeux.
Il avait 4ans de plus que moi.
Nous étions tout les 2 mineurs mais j'ai ressenti la même agression que si il était majeur.

J'ai exposé les faits recemment à mon entourage et à l'agresseur.
Après de nombreuses réponses "ambigu" de sa part, mon entourage et moi avons compris qu'il cherchait à nier la vérité.
En repensant au mal qu'il m'a fait et aux conséquences sur ma vie d'enfant et d'adulte, je ne sais plus quoi faire.

Je peux apporter seulement des indices des faits mais j'ai aucune preuve, bien evidemment...

Quels chances ai-je si je décide de porter l'affaire en justice sachant que je n'ai pas de preuve ?

NB : je ne suis pas sur d'être dans la bonne rubrique

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Larizio, Loire, Posté le 21/04/2010 à 12:44
9 message(s), Inscription le 19/04/2010
Toujours pas de réponse, je désespère ...

HUDEJU, Martinique, Posté le 21/04/2010 à 12:58
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour
je pense que vous devez prendre rendez vous chez un psy pour trouver une solution à votre problème ,

Pa s de preuve , pas de délit !

Larizio, Loire, Posté le 21/04/2010 à 14:57
9 message(s), Inscription le 19/04/2010
Hudeju,

Ta réponse est très dur à entendre, je sais pas si tu te rends compte l'importance que ca represente pour une victime que son agresseur soit reconnu.

Je vois pas comment apporter des preuves de faits qui se passent dans le secret....

j'aimerais savoir comment les autres victimes qui ont eu recours à la justice s'en sont sortis sans preuve mais juste avec des indices (témoignages sur le comportement de la victime...ect...)

HUDEJU, Martinique, Posté le 21/04/2010 à 18:27
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Larizio

Même si tu trouves ma réponse dure , elle a le courage d'exister et ce n'est pas le cas des 64 voyeurs qui t'en ont donné aucune .

Tu as besoin de te confier , c'est un fait pour essayer de te reconstruire mais à mon avis ce n'est pas à travers la justice que tu auras un vrai soulagement ,

Réfléchis bien mais une bonne thérapie sera à mon sens plus bénéfique .

Bon courage .

Larizio, Loire, Posté le 21/04/2010 à 18:30
9 message(s), Inscription le 19/04/2010
ok, une bonne thérapie,
et le coupable, on le laisse tranquille, comme s'il n'avait rien fait ???

frog, Posté le 21/04/2010 à 23:20
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Même si tu trouves ma réponse dure , elle a le courage d'exister et ce n'est pas le cas des 64 voyeurs qui t'en ont donné aucune .

Pour ceux qui ont usé les bancs de la faculté de droit pour ensuite découvrir le merveilleux monde du conseil juridique, on leur dit qu’il est primordial de s’abstenir de répondre à des questions dont on ne connaît pas avec certitude la réponse. A la lecture de plusieurs de tes messages, je me dis qu’il aurait été souhaitable de porter à ta connaissance cet adage plus tôt.

Que d’autres ne répondent pas n’est pas une justification à des conseils pour le moins mal formulés.

Citation :
et le coupable, on le laisse tranquille, comme s'il n'avait rien fait ???

Question préliminaire : Qu’attends-tu précisément de la justice ?

__________________________
Universität Potsdam.

Larizio, Loire, Posté le 22/04/2010 à 00:05
9 message(s), Inscription le 19/04/2010
Bonsoir Frog,

J'attends que la justice me rende... justice.
J'ai été victime d'attouchement immoraux pendant plusieurs années.
Le coupable nie les faits et à même reussit à me faire passer pour un fou pour se protéger.Il me fait passer pour un incapable, il dit que je suis pas un homme alors que c'est lui qui a un problème, je ne sais pas si je parviens à vous faire comprendre cette injustice que je subis.
Il se promène tranquillement et passe pour un ange devant ses proches (sauf ma famille proche qui me croit bien sur).

Je suis a me demander si je continue a vivre ou pas...donc les réponses tels que celles de HUDEJU, je vous prie de me croire que je m'en passe.

Je veux que la justice lui fasse reconnaitre les faits et qu'il soit lui et non moi coupable car comme tout le monde le sait, une victime a toujours un sentiment de culpabilité, j'en fais pas exception ...

Aujourd'hui je souffre de cette injustice et on ne m'écoute pas, on déforme ce que je dis, on me fais passer pour un fou, je sais plus quoi faire;

Je vous assure que le seul obscable à mettre fin à mes jours est le courage qui me manque.

D'après ce que j'ai pu lire, il a commis un crime, c'est donc un criminel.
Je veux pas d'argent, même pas qu'il aille en prison (ces choses la, c'est à la justice d'en décider),

je veux qu'il dise : "Oui j'ai fais ca."

HUDEJU, Martinique, Posté le 22/04/2010 à 01:02
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Frog

Je savais bien qu'un pélerin aller se manifester , on appelle çà de la provoc , même si l'on connait pas la réponse avec certitude , on laisse pas les gens dans l'ignorance et je te félicte pas de ta réponse .

Citation :
Question préliminaire : qu'attends tu précisément de la justice


Et toi donc ? , qu'attends pour lui donner une réponse à ses questions ,

Citation :
Je veux pas d'argent , même pas qu'il aille en prison ( ces choses là , c'est à la justice d'en décider )


Alors , çà sert à quoi d'ester en justice ? si c'est pour relaxer les gens ,

Puisque tu es si fort , donne nous donc la solution !!!

Larizio

Si vous voulez saisir la justice , ce n'est pas à vous de décider du résultat , un travail en amont sera fait par le parquet et le juge décidera de la sentence en fonction des éléments .

frog, Posté le 22/04/2010 à 01:31
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
on laisse pas les gens dans l'ignorance

Oui, dans le doute, mieux vaut débiter des âneries sur un sujet qu'on ne maîtrise pas… Plutôt ça que de ne pas rendre service, hein ?

__________________________
Universität Potsdam.

LeKingDu51, Marne, Posté le 22/04/2010 à 02:07
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Le droit pénal n'est pas spécialement mon domaine de prédilection mais peu importe, ce n'est pas le but de mon propos.

Pas la peine de dire que c'est un message de soutien à l'un des modérateurs du site parce que ce n'est pas le but... j'ai d'ailleurs suffisamment eu l'occasion de contredire Frog sur d'autre sujets.

Mais là HUDEJU vous êtes plus que limite à bien des égards. Tout d'abord, on n'est pas dans le monde de la fac mais dans la réalité comme l'a très justement rappelé Frog. Or, votre réponse manque cruellement de la plus élémentaire des compassions. Il s'agit d'un problème relativement grave et vous la traiter avec un détachement qui est pour le moins méprisable.

Par ailleurs, votre réponse sur un plan purement juridique est des plus légères. Vous affirmez pas de preuve, pas d'action sans connaître les éléments du dossier, sans demander de précision.

Je n'ai pas pris la peine de consulter vos autres messages mais sachez à l'avenir que l'on ne traite pas les sujets en pénal comme on traite le droit des affaires. Le droit, ce n'est pas qu'une matière froide et détachée. Il y a des sentiments qui entre en ligne de compte dans le droit pénal.

Si c'est pour poster de telles réponses, autant ne pas intervenir. Votre post n'apporte rien et ne fait que blesser.

Je ne manquerai pas de surveiller vos prochaines participations et de les sanctionner au cas où elles s'avèreraient du même ordre que celle-ci.

Par ailleurs, si vous vous destinez un jour à exercer le droit, le but est de défendre la personne, pas de l'humilier. Si vous ne savez pas défendre, changez de matière, c'est que vous n'êtes pas fait pour çà, que vous n'en avez pas les capacités.

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

HUDEJU, Martinique, Posté le 22/04/2010 à 04:10
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Citation :
Il s'agit d'un problème relativement grave et vous la traiter avec un détachement qui est pour le moins méprisable .


D'abord si j'écris des aneries , certains ne savent pas écrire

et vous le traitez et non et vous la traiter

D'autres part , mon but n'est certainement pas de blesser qui que ce soit , quant user mes culottes sur les bancs de la fac , il y a longtemps que j'ai passé l'age .
Si vous trouvez humiliant de conseiller à quelqu'un d'aller consulter un psy ou de faire une thérapie , c'est que vous n'avez pas saisi l'appel au secours de cet intervenant ,
Question compétence , je n'ai peut être pas vos diplômes mais en attendant , j'ai pas mal d'heures d'audience correctionnelle à mon actif pour me faire une petite idée de ce qu'est la justice et de la façon qu'elle soit rendue .

Citation :
Je ne manquerai pas de surveiller vos prochaines participations et les sanctionner


Si je dois considérer cela comme une menace ,ou une quelconque censure , vous ne m'impressionnez pas outre mesure et curieusement quelqu'un du site m'avait demandé si cela m'intéressait de devenir modérateur ou quelque chose comme çà , je n'ai pas donné suite .

Bonne soirée

HUDEJU, Martinique, Posté le 22/04/2010 à 04:41
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Message reçu le 30/01/2009

Envoyé par Admin :


Je vois que tu participes pas mal sur les forums , un poste de modo t'intéresserait il sur Experatoo ?
a+

Comme quoi , il y en a un qui apprécie mes interventions .

Larizio, Loire, Posté le 22/04/2010 à 11:10
9 message(s), Inscription le 19/04/2010
HUDEJU,

J'ai aussi lu tes posts sur le forum, et ce tout de suite après avoir lu ta première réponse que je trouvais honteuse.

Tu sais, ici on ne parle pas de la fosse septique du voisin ou d'un vol à l'étalallage.
Ta réponse était complètement puérille et irrespectueuse.

Continue à répondre aux "delits mineurs" si tu le souhaites mais laisse les cas plus graves aux personnes habilitées à le faire.

frog, Posté le 22/04/2010 à 12:17
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Question compétence , je n'ai peut être pas vos diplômes mais en attendant , j'ai pas mal d'heures d'audience correctionnelle à mon actif pour me faire une petite idée de ce qu'est la justice et de la façon qu'elle soit rendue .

Etre femme de ménage ou secrétaire dans un cabinet ne fait pas de la personne un médecin… Elles sauront peut être comment se déroule une visite médicale, mais pas comment on fait un diagnostic. Il y a des choses qui s'apprennent en faisant des études, et pas autrement. Alors évitons de jouer aux experts autoproclamés et autres Docteur Lulu

Pas de preuve, pas de délit, était une réponse aussi grossière que déplacée. Peut être vraie sur le fond, mais source de bien d'incompréhensions pour ceux qui cherchent ici des conseils.

__________________________
Universität Potsdam.

HUDEJU, Martinique, Posté le 22/04/2010 à 12:27
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Larizio

Bonjour

Désolé que dans mon intervention je n'y ai pas mis les formes et de t'avoir choqué, mais sais tu le coté traumatisant d'aller déballer tous les détails d'une affaire de ce genre devant un tribunal même soit il à huis clos , j'ai vu des gens pleurer et très mal à l'aise , alors si c'est cela que tu veux comme solution thérapeutique , tel est ton choix ,

Citation :
Tu sais , ici on ne parle pas de la fosse septique du voisin ...


Crois tu que mon boulot ne se consiste qu'aux fosses septiques ? , moi aussi je pourrai en dire autant de ce propos humiliant, même si tu t'égares sur le sujet , je n'ai abordé que la forme et non le fond et quoi que certains intervenants en disent , aprés que plus d'une centaine de personnes ont lu cette file , personne ne t'as encore donné la moindre réponse à ton grave problème .

J'ai bien compris ton message et je te laisse aux bons soins d'une âme charitable plus à même de te conseiller .

Bonne journée .

jeetendra, Yvelines, Posté le 22/04/2010 à 14:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article 222-22 du code pénal :

"Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ".

Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage.

Dans ce cas, la présomption de consentement des époux à l'acte sexuel ne vaut que jusqu'à preuve du contraire.

Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l'étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l'article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l'article 113-8 ne sont pas applicables. »

Article 222-27 du Code Pénal :

«Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».


Article 222-31 du Code Pénal

«La tentative des délits prévus par les articles 222-27 à 222-30 est punie des mêmes peines »

Les agressions sexuelles autres que le viol ont une durée de prescription de trois ans. Cependant, si la victime était mineure au moment des faits, la prescription de trois ans se compte à partir de la majorité de la victime et elle est portée à 10 ans en cas de circonstances aggravantes (agression sexuelle aggravée). Les agressions sexuelles autres que le viol sont passibles du Tribunal Correctionnel.

Comment porter plainte ?

Vous pouvez téléphoner ou vous présenter dans n’importe quel commissariat de police ou à la gendarmerie le plus proche du lieu de l'infraction.

Vous pouvez également adresser une lettre recommandée avec accusée de réception :

- soit au Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction si vous le connaissez ;

- soit à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police qui doit enregistrer et transmettre votre plainte au Procureur, après avoir effectué une enquête.

Les officiers de police judiciaire ont l’obligation de recevoir toute plainte et de la transmettre au service ou à l’unité de police judiciaire compétente.

À ce stade, vous pouvez vous constituer partie civile ; vous demandez réparation du préjudice subi et formulez une demande de dommages et intérêts.

La plainte

Elle doit préciser :


- l’état civil du plaignant ;

- le récit détaillé des faits : nature, date et lieu de l’infraction ;

- le nom et l’adresse des éventuels témoins ;

- le nom de l’auteur présumé, si vous le connaissez. À défaut, vous déposerez plainte “contre X”.

Joignez tous les documents de preuve :

certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses (réparations…), constats en cas de dégâts matériels, etc.

Quelle que soit la démarche que vous adoptez, c’est toujours le Procureur de la République qui reçoit votre plainte (article 40 alinéa 1 du Code de procédure pénale).

Quelle suite donner à la plainte ?

Le Procureur de la République décide :

- un classement sans suite : la plainte est classée. Le Procureur de la République décide de ne pas poursuivre, en informe le plaignant par avis motivé. Cette décision peut être contestée devant le procureur général ;

- de poursuivre l’auteur : l’affaire est simple, le procureur de la République engage des poursuites devant le tribunal et convoque le plaignant pour une audience au cours de laquelle l’affaire sera examinée;

- des mesures alternatives aux poursuites : l’infraction ne justifie pas la saisine d’une juridiction mais demande une réponse pénale ;

- l’ouverture d’une information judiciaire : le Procureur de la République demande la désignation d’un juge d’instruction.

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Bonjour, à mon humble avis, il y a prescription pour le délit commis(agression sexuelle sans circonstance aggravente), en effet lorsque la victime est mineure au moment des faits, le délai est de 10 ans à compter de la majorité de la victime mais uniquement pour les agressions sexuelles punies de 7 ans de prison

Problème également de preuves (élément moral, élément matériel de l'infraction qui est un délit), ce sera aussi à vous de les présenter, de les réunir pour appuyer votre dépot de plainte.

Pour la plainte à déposer ce sera contre x, c'est mieux, libre au Parquet en fonction des éléments du dossier, des investigations, le tout bien entendu sous réserve qu'il y a ouverture d'une information judiciaire (pouvoir souverain d'appréciation du Parquet) de poursuivre directement l'auteur des faits.

Sur le plan moral, vous avez besoin comme le souligne HUDEJU de panser vos plaies, vu les traumatismes que vous avez certainement subis, d'où l'intéret d'etre suivi par un psy, d'etre soutenu, aidé par vos proches.

Espérant vous avoir aidé, bon après-midi à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Larizio, Loire, Posté le 22/04/2010 à 16:16
9 message(s), Inscription le 19/04/2010
Merci Jeetendra pour cette réponse détaillée qui correspond à ce que j'attendais.

J'ai consulté un article sur wikipedia qui stipule ceci :

"Depuis octobre 2004, la prescription est passée à 20 ans après la majorité de la victime. Autrement dit une victime de viol dans son enfance peut déposer plainte jusqu’à ce qu'elle atteigne l'âge de 38 ans."

Est ce que cela concerne uniquement le viol ??

Référence : http://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_sexuel_sur_mineur_en_France

Je suis très attristé de savoir que le delai est peut-être dépassé pour moi...
La justice était pour moi le seul moyen de m'en sortir.

Cela fait maintenant 2 ans que je suis en arrêt de travail pour dépression...
Seule la justice aurait pu me sortir de la...

jeetendra, Yvelines, Posté le 22/04/2010 à 16:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
20 ans à compter de la majorité c'est uniquement en cas de viol, pour le délit d'agression sexuel comme c'est délictuelle, en principe la prescription pour la poursuite est de 3 ans, 10 en cas d'agression sexuelle aggravée, c'est mon point de vue (au risque de me tromper).

Le Parquet (Ministère Public) vous dira certainement le Droit Pénal mieux que moi (ils sont au fait de ce genre de contentieux, si vous saviez!!!), le plus urgent c'est de vous retrouver sur le plan psychologique, social, réapprendre à vivre, c'est plus facile à dire qu'à faire, je le sais.

Ne vous décourager pas, n'hésitez pas à déposer plainte, à contactez une Association de défense des victimes d'agression sexuelle, courage encore, courage toujours, à plus.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Larizio, Loire, Posté le 22/04/2010 à 19:56
9 message(s), Inscription le 19/04/2010
Je viens de téléphoner au commissariat de police de ma localité.

Je passerais demain déposer plainte, je stress déja,
il va falloir que je détaille les faits, quelle horreur...
d'autant plus que je serais filmé.
La nuit promet d'être agitée...

Larizio, Loire, Posté le 26/05/2010 à 16:55
9 message(s), Inscription le 19/04/2010
rebonjour tout le monde,

Est ce que la présence de la victime lors des confrontation avec l'agresseur est obligatoire ?

chloe628, Pas-de-Calais, Posté le 07/08/2010 à 13:22
1 message(s), Inscription le 07/08/2010
Bonjour

Voila je vous explique mon histoire c'est trés difficile de parlé de sa car je suis encore trés fragile a ce sujet

Voila j'etait en contrat d'apprentissage en boulangerie pendant 4 mois tout c'est bien passé.Puis un jour mon patron commencé a me faire des allusion du genre quelles sont tes fantasme etc..bien entendu je fesait semblant de rien je posé une autre question au sujet du boulot.Ensuite il me disé embrasse moi il me touché mes epaule voulait me coifé puis kan jetai assis il me fesait mettre des blouse de coiffeur une sur la tete puis il se masturbé bien entendu je ne voulais pas en parlé j'etait en pleur chaque matin avant d'allé travaillé puis je ne dormé plus j'etais vraiment mal.C'est mon petit amis au moment des fait j'etait avec lui depui 1ans dc il me connait bien il me disait souvent qu"est ce qu'il ya tous sa j"ai tjr dit jai rien puis un jour je lui ai tout sans en parlé a mes parents il me dit enregistre le puis apré on ira porté plainte.Donc c'est ce que j'ai fait jai tout enregistré ensuite le samedi matin mon copain vien me ramené au boulot il n'est pas repartie il ai resté devan ma attendu toute la nuit(deja quand mon patron a vu qu'il etait il ma dit je ne veux pas qu'il reste laje vais apelé les gendarme etc ) ensuite jai etait au medecin puis jen ai parlé a ma mere qui est venue avec moi au commisariat j"ai encore tré peur car il c ou j'habite lé faits remonte a 1 ans le 21 septembre je passe au tribunal et il a tout avoué donc sa ma enlevé un poid et le procureur a decidé de le poursuivre le policier etait super sympas avec moi j'ai etait filmé j'etait en pleur jai f ecouté tou les enregistrement au policier.Le procureur m'a donner l'adresse d'un spycologue pour une expertise apronfondie le spycologue m'a conseillé de revoir un spycologue regulierement je n'aime pas en parlé et je pense que beaucoup de victime save pourquoi!

J'ai cassé le contrat d'apprentissage a l'amiable mais je suis decu car il ma cassé tout mon reve j'adoré ce metier maintenant j'en suis eceuré degouté.

Je vais voir pour prendre un avocat dans la semaine.Je ne voulais pas en prendre car je nai rien a me reproché;mais le policier m'a conseillé d'en prendre un pour qu'il rembourse mes mois de contrat et pour les dommage et interets.

A votre avis que va t-il avoir au jugement?


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