Attouchement sexuel sur mineur

Sujet vu 723 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/08 à 11:57
> Droit Pénal


brigitte, Posté le 04/08/2008 à 11:57
1 message(s), Inscription le 04/08/2008
mon beau-frére qui est handicapes moteur ,a été surpris en flagrant delit d'attouchement sexuel sur mineur

il a été interne en hopital psychiatrique par le procureur de la république.
que risque t-il ? sachant que c'est une recidive (je ne connais pas la condannation qu'il a eu la 1er fois)

si il y a des dommages et interêt , frais de justice etc... est-ce que nous sommes obligés la famille proche de payer à sa place etant donné qu'il ne travail pas mais il est reconnu handicapés par la cotorep et touche une allocation par la caf, il vis chez sa mère.

je vous remercie de répondre a mes questions

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