1 attouchement d'un mineur de 14 ans sur une fillette de - de 5 a

Sujet vu 2193 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 05:47
> Droit Pénal


Blile, Vosges, Posté le 02/12/2010 à 05:47
1 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,

Un adolescent totalement livré à lui-même, sans surveillance (accès à la pornographie par internet depuis + 3 ans), s'est livré à un attouchement sur une fillette de - de 5 ans, pour "voir comment c'était fait une fille" , selon ses propres mots. Que risque-t-il ? Le parent de cet ado peut-il être jugé responsable de malveillance par laxisme? La procédure est enclenchée, plainte par les parents de la fillette et signalement de l'autre parent, audition de l'ado par la police et par un psy judiciaire... Que va t-il se passer après ? Risque t-il la prison ? Une psychothérapie est déjà entamée ? Merci de me répondre à ce message bien triste.....

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Tony76, Seine-Maritime, Posté le 02/12/2010 à 11:39
3 message(s), Inscription le 27/11/2010
Bonjour,
Il est très difficile de prédire sur l'aboutissement d'une telle procédure pénale; La justice des mineurs, comme vous le savez, favorise une action éducative à une incarcération; Ce qui n'empêche pas que l'ado auteur des faits sera très certainement jugé coupable , mais, au regard de ce que vous décrivez, l'interdit na certainement pas été posé par les adultes responsables de son éducation. Ce jeune ado devrait ( et je lui souhaite) bénéficier d'une mesure éducative ( placement en FAE, CER, ou encore ,CEF) dans le cadre d'une liberté surveillée préjudiciable,assortis d'une peine de prison avec sursis, en alternative à son incarcération, avec un contrôle judiciaire strict ....Quant à une thérapie, le JE peut toujours l'ordonné mais si le jeune n'est pas très motivé, cela ne sert à rien ( en tout cas pas grand chose); Si il est placé dans une structure de type énumérée un peu plus haut, il y aura un travail de fait autour de l'acte posé ( attouchement, empathie envers la jeune victime);
Par contre, la petite victime devrait peut être rencontré un thérapeute, maintenant ou quand elle se sentira prête ( peut elle l'être?).
C'est une situation malheureusement très très fréquentes; Avant, ces parents quelques peu laxistes laissaient trainer leur vidéo X dans le salon, maintenant ces mêmes parents laissent leur progénitures sur le web sans surveillance.
Un point important, je ne suis pas juriste, seulement éducateur ( en FAE, CER, MECS), j'ai répondu au regard de mon expérience pro, tant auprès d'auteurs de tels actes, que des victimes
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 14:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il existe des incriminations pénales possibles contre les parents

Article 227-17 du code pénal
Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
L'infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil.


Il est donc possible d'attaquer les parents et d'obtenir des dommages et intérêts si vous vous portez partie civile (l'argent c'est important car d'une part, ça va leur faire mal et les faire réfléchir et d'autre part, ça vous aidera avec votre fille et ça lui fera des sous à sa majorité peut-être)

Voyez avec le procureur "tater le terrain". Prenez un avocat.

Faites aussi une demande au batonnier pour que votre fille ait son propre avocat (c'est gratuit) et qu'il la représente dans sa partie civile.


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