Attesation sur l'honneur, est-il possible de l'annuler?

Sujet vu 621 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/13 à 20:58
> Droit Pénal


hiboo, Haut-Rhin, Posté le 22/07/2013 à 20:58
1 message(s), Inscription le 22/07/2013
Bonsoir,

Je voulais savoir s'il est possible d'annuler une attestation sur l'honneur qui a été rédiger il y a environ un mois?

Sachant qu'il n'y a pas encore eu le jugement concernant l'affaire en cours.

Ps: je ne sais pas si ce sujet est dans la bonne catégorie

Merci pour vos retours.

Cdt

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