Atteinte sexuelle sur mineure + circonstances aggravantes [ domma

Sujet vu 3385 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/12 à 01:11
> Droit Pénal


claire4545, Paris, Posté le 19/07/2012 à 01:11
6 message(s), Inscription le 19/07/2012
Bonjour,

J'aimerais savoir combien on peut demander pour une atteinte sexuelle sur mineure + circonstance aggravante (autorité sur victime).

Mon avocat m'a dit qu'il n'y a pas de somme précise...

Elle m'a dit que c'était comme un viol sauf qu'au lieu que ça soit direct, l'histoire est "pire" car elle est très ambigue...

Au final, si je souhaite demander des dommages intérêts, combien puis je demander?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
vinchers, Maine-et-Loire, Posté le 19/07/2012 à 07:42
31 message(s), Inscription le 09/01/2009
Bonjour,

En effet je ne pense pas qu'il y ait de somme précise, tout dépend à combien tu évalues le préjudice subi en tant que victime des faits. Si ton agresseur présumé est reconnu coupable de viol aggravé, le tribunal prononcera une condamnation, à lui d'inclure dans cette condamnation, des dommages et intérêts. En droit pénal, je ne crois pas que les sommes demandées habituellement par les victimes montent très haut, les victimes demandant le plus souvent une punition par incarcération plutôt que de l'argent.

claire4545, Paris, Posté le 19/07/2012 à 16:14
6 message(s), Inscription le 19/07/2012
Le préjudice a duré plus de 4 ans et je ne suis qu'au début d'un suivi psy.
Le mal est vraiment ancré et cette argent permettrait déjà de payé de frais des scolarité ( année loupée à cause de ça ) + entreprendre des activités pour se reconstruire...
Comment ça se passe pendant le procès? L'avocat dit: mon client demande tant d'argent en dommage et intérêt. Le procureur peut refuser? diminuer le montant? dire non?

pat76, Paris, Posté le 19/07/2012 à 16:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est un jugement devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d'Assise?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

claire4545, Paris, Posté le 19/07/2012 à 17:10
6 message(s), Inscription le 19/07/2012
Tribunal Correctionnel.

vinchers, Maine-et-Loire, Posté le 19/07/2012 à 21:27
31 message(s), Inscription le 09/01/2009
Bonsoir,

C'est à vous de voir avec votre avocat à quelle somme vous estimez votre préjudice pécunier dû à l'agression que vous avez subi. Lors du procès au tribunal correctionnel, votre avocat demandera lors de sa plaidoirie la somme que vous aurez ensemble décidé de réclamer. L' avocat général (magistrat de la cour lors de votre procès) fera ses réquisitions et ira ou non dans votre sens, (il y a fort à parier que ce sera en votre faveur) et le président du tribunal prononcera, après en avoir délibéré avec ses assesseurs, la peine qu'il estimera justifiée en tenant compte des réquisitions et des plaidoiries de chaque partie.

Le mieux est de demander à votre avocat lors de l'audience de bien expliquer déterminer le manque à gagner dû à votre traumatisme, et à combien peuvent s'estimer des soins chez un psychothérapeute pour vous aider à vous reconstruire. Fort de ces arguments, le tribunal sera plus à même de comprendre votre demande et éventuellement condamner votre agresseur à verser les dommages et intérets que vous demandez.

Cordialement,

V.

claire4545, Paris, Posté le 19/07/2012 à 22:01
6 message(s), Inscription le 19/07/2012
Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
Je vais donc bien réfléchir à tout ça...

vinchers, Maine-et-Loire, Posté le 20/07/2012 à 00:17
31 message(s), Inscription le 09/01/2009
De rien, prenez soin de vous et bon courage pour la suite.

Cordialement,

V.

claire4545, Paris, Posté le 11/08/2012 à 11:50
6 message(s), Inscription le 19/07/2012
Après réflexion, et avoir calculer ce que j'ai perdu à cause de tout ça, je souhaite demander 30 000€ de dommages et intérêts. Pensez-vous que ça passera?

trichat, Posté le 11/08/2012 à 17:48
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La question n'est pas de savoir si ça passera ou non.
La question fondamentale, c'est la manière dont vous avez chiffré cette indemnisation. En effet, il faut prendre en compte les différents préjudices que vous avez subis, et les évaluer un à un. Et c'est la somme de ces différents préjudices qui doivent être indemnisés, sachant les juges ont un pouvoir d'appréciation.
Conclusion: il faut demander le maximum possible.
De toute façon, si le montant de l'indemnisation qui vous est accordée, ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel ; mais votre avocat vous expliquera la procédure.
Ci-dessous, adresse d'un site qui vous apportera de nombreuses informations.
Surtout, vous devez tout mettre en oeuvre pour redonner à votre vie un cours normal et tenter d'oublier ces événements traumatisants.

http://www.cfcv.asso.fr/viol-femmes-informations/c2,vous-etes-victime-deroulement-procedure.php

Bon courage.

claire4545, Paris, Posté le 12/08/2012 à 17:26
6 message(s), Inscription le 19/07/2012
Mais comment évaluer des préjudices?
Pourquoi 1€? Pourquoi 10 000€ pourquoi 100 000?

trichat, Posté le 12/08/2012 à 20:26
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
L'évaluation des préjudices est pour partie objective (ex : frais médicaux, honoraires du psychologue) et pour parie subjective(ex : préjudice moral).
Vous avez dû voir sur le site, dont je vous ai communiqué l'adresse, qu'i y a plusieurs types de préjudices (ex : pretium doloris, c'est-à-dire le préjudice lié à la douleur physique subie ; préjudice moral,...).
C'est avec votre avocat que vous devez évaluer chacun de ces préjudices.

INFORMATIONS PROVENANT DU SITE CFCV- ASSO :

Sachez que l’indemnité réunit différents chefs de préjudice.
Citons-en quelques-uns :

- l’IPP (incapacité permanente partielle ou atteinte permanente
à l’intégrité physique ou psychique)

- le pretium doloris (préjudice de la douleur physique et morale),

- le préjudice sexuel (fonctionnel et psychologique),

- le préjudice d’agrément (incapacité à renouer avec des activités
extra-professionnelles antérieures),

- le préjudice moral ou affectif (lorsque l’agression sexuelle
a été commise par un proche, une personne de confiance),

- le préjudice esthétique (suite à des violences physiques),

- le crédit thérapeutique (avance en vue d’une psychothérapie
à entreprendre), etc.

Et c'est la somme de toutes ces évaluations, qui constituera la demande de dommages et intérêts que votre avocat présentera aux juges du tribunal lors de sa plaidoirie.
Ces derniers accepteront tout ou partie de vos évaluations et fixeront au final dans le jugement de condamnation les dommages qui devront vous être versés en réparation des sévices que vous avez subis.

Cordialement.

gogota, Posté le 06/09/2012 à 22:52
4 message(s), Inscription le 06/09/2012
Je passe également en jugement le 15 septembre pour agression sexuelle sur mineur avec circonstance aggravante (ayant autorité)
et corruption de mineur j hésite aussi sur la somme a réclamer !
Mais j appréhende surtout le jugement je ne suis pas a l aise avec tous sa!
mon beau père nie a bloque !!
J ai juste envie de me réveiller le 16 septembre!
bon courage a toi

gogota, Posté le 08/09/2012 à 16:19
4 message(s), Inscription le 06/09/2012
Svp aidez moi je ne sait p

trichat, Posté le 08/09/2012 à 21:57
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Oui, le tribunal c'est inquiétant, stressant. Mais vous ne serez pas seule. Vous serez accompagnée par votre avocat.
Ayez bien en tête que vous êtes la victime et que votre beau-père est le coupable.
Les juges sont malheureusement habitués à ces situations traumatisantes pour les victimes.
Gardez la tête haute et surtout ne vous sentez jamais coupable, même si l'avocat de votre beau-père tente de vous "incriminer" par diverses insinuations aussi malhonnêtes que malsaines.
Quant à l'indemnisation que vous pouvez obtenir, il faut en parler avec votre avocat. Il n'y a pas de barème. Vous pouvez consulter mon message ci-dessus du 12/08.

Soyez courageuse et pensez que la justice, malgré ses défauts, saura reconnaître la victime et le coupable et appliquera les sanctions méritées.
Le 16/09 sera un nouveau jour et vous devrez faire des projets pour votre avenir professionnel, pour votre vie sentimentale. Vous avez toute la vie pour vous reconstruire psychologiquement, sans doute avec l'aide d'un psycho-thérapeute.

Bon courage.

gogota, Posté le 09/09/2012 à 13:16
4 message(s), Inscription le 06/09/2012
il y aura beau avoir mon avocat des juges et des personnes qui me soutienne
je vais me sentir bien seul le jour j
J ai confiance en la justice , mais le fait de parler de ce qui c passe c comme reconnaître ce qui c passe et c le plus dure je pense

Quant aux dommages et intérêts sa n a pas une grande importance aucune somme ne me fera oublier!!
merci beaucoup d avoir répondu je ne peux pas me permettre d en parler avec mon entourage il pourrait inconsciemment me juger ce qui n arrangerais pas mon cas !!
Et puis je n ai que 21ans vous avez raison une fois cette affaire termine je pourrais me reprendre en main
merci beaucoup pour de votre soutien trichat

gogota, Posté le 09/09/2012 à 13:21
4 message(s), Inscription le 06/09/2012
Une dernière petite question ! mon avocat me conseille de passe devant un psychologue et que sa sera a lui d évaluer la somme des dommages et intérêt qui sera verse
est ce une bonne idée ?

trichat, Posté le 09/09/2012 à 15:00
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
La question de l'évaluation des dommages et intérêts que vous êtes en droit d'obtenir n'est pas à mon avis du ressort d'un psychologue, sinon pour la part correspondant au coût de la thérapie nécessaire à votre "reconstruction".
Pour les autres préjudices (pretium doloris, préjudice moral ou affectf), il faut qu'ils soient évalués par vous-même et votre avocat.

Cordialemeent, et encore une fois courage.

mamaninquiete13, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/07/2013 à 00:00
1 message(s), Inscription le 11/07/2013
Bonsoir
Ma fille a aussi subi un viol minimisé en agression sexuelle et même si elle fait la forte ayant moi même subi la même chose étant jeune je sais qu elle en subira toute sa vie les conséquences ... elle n a que 11 ans.... le procès aura lieu dans 2 mois et nous devons chiffrer nous aussi les dommages et intérêts mais les souffrances futures de ma fille et mes traumatismes passés qui ont refait surface seront ils vraiment pris en compte ?!
Courage a toutes


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]