Atteinte à ma vie privée et à mon intimité

Sujet vu 1371 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/09 à 02:19
> Droit Pénal


yanlm54, Vienne, Posté le 25/06/2009 à 02:19
3 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour,
Je suis victime depuis quelques mois de harcélement de la part de mon voisin avec qui nous avons un mur mitoyen. Depuis 8 mois il entend tout ce qu'il se passe chez moi et m'insulte à longueur de temps et critique tout ce que je fais dès que je suis seule, et la majorité du temps les insultes, ce n'est rien, c'est plutôt la méchanceté et la cruauté de certaines paroles... Sans entrer dans les détails, j'ai des enregistrements de voix, je sais son prénom et bien sur où le trouver, mais que dois-je faire? Je sais même qu'il me descend même sous la douche et des choses encore bien plus intimes et bien plus sordides, que dois-je faire? Ai-je des recours légaux? Merci d'avance pour votre aide, je suis à bout de nerfs et encore je ne peux pas vous raconter tout en détails car c'est un harcélement à longeur de journées et sur tout. Je lui répond c'est pareil, je l'ignore c'est pareil. Depuis novembre 2008 j'attendais que les choses se tassent d'elles mêmes mais en fait c'est de pire en pire, que dois-je faire SVP.
Merci d'avance.
Cordialement
LAETITIA

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citoyenalpha, Posté le 25/06/2009 à 13:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

avez vous pris contact avec les forces de l'ordre? Dans votre cas il apparaît qu'une plainte pour tapage diurne et injure contre X soit possible.

Dans l'attente de vous lire

yanlm54, Vienne, Posté le 18/07/2009 à 13:32
3 message(s), Inscription le 25/06/2009
J'ai déposé plainte contre X pour harcèlement auprès de la gendarmerie de mon lieu d'habitation. Mais pour l'instant ça n'a pas trop changé, tout juste un peu calmé les choses de temps à autre. Cordialement,

citoyenalpha, Posté le 21/07/2009 à 22:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la plainte pour harcèlement ne saurait aboutir. En effet le code pénal réprime le harcèlement sexuel, le harcèlement entrainant une dégradation de ses conditions de travail ou le "harcèlement" téléphonique

En conséquence une plainte pour bruits ou tapages injurieux ou nocturnes peut être déposée suivant l'article R 623-2 du code pénal disposant que :

Citation :
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.


Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.


Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.



Disposez vous de témoin de ces injures?

yanlm54, Vienne, Posté le 21/07/2009 à 23:11
3 message(s), Inscription le 25/06/2009
Oui et non, la plupart du temps, ils attendent que je sois seule... Je comprends aisément pourquoi à la lecture du message ci-dessus!
Je traque un peu, et j'essaie surtout de ne plus y porter d'attention, car sinon je n'arrive plus à vivre et c'est assez fatiguant à la longue.
Je vous remercie pour vos lumières et compte bien mettre à profit vos explicat


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