Atteinte physique intégrité enfant par enseignant à l'école

Sujet vu 987 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/10 à 20:47
> Droit Pénal


Philippe19, Corrèze, Posté le 06/09/2010 à 20:47
2 message(s), Inscription le 06/09/2010
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il existe un texte de loi qui prévoit et réprime des actes d'atteinte physique à l'intégrité d'un enfant.

Voici mon histoire : notre enfant Lucas a été, il y a 15 jours, opéré des oreilles afin de lui recoller. L'opération s'est très bien passé, 2 heures sous anesthésie générale.

Toutes les nuits, il doit dormir avec un bandeau serré pour maintenir les oreilles.

Hier, 6 septembre, sa maitresse d'école lui a violemment tiré l'oreille droite, ce qui a eu pour conséquence un décollement de cette dernière, un gonflement et une asymétrie. Nous avons le soir même consulté notre médecin de famille qui nous a confirmé ce diagnostique. Nous devons également revoir en urgence le chirurgien qui a opéré notre fils pour voir si la cicatrice n'a pas subi des dommages importants.

Nous voudrions alors engager des poursuites contre cette personne pour son acte imbécile et dangereux, mais existe-t-il un texte de loi réprimant ces faits ?

Merci par avance.

M. RIGOUSTE

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2010 à 22:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bien sur que oui, heureusement. Un enseignant n'a pas le droit d'user de violences et là, en plus il y a un préjudice du fait de l'opération qu'elle ne pouvait pas ignorer, sans compter la douleur (d'où un pretium doloris)

Philippe19, Corrèze, Posté le 07/09/2010 à 07:05
2 message(s), Inscription le 06/09/2010
Merci beaucoup pour la réponse. Nous allons dés aujourd'hui déposer une plainte à la gendarmerie. Le médecin vu en urgence hier soir a établi un certificat médical et le chirurgien qui a opéré notre fils va être contacté ce matin.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]