Atteinte à la liberté individuelle

Sujet vu 670 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/10 à 14:53
> Droit Pénal


lebeau, Loire-Atlantique, Posté le 18/08/2010 à 14:53
4 message(s), Inscription le 26/03/2010
Bonjour,
Un différent m’opposait au Maire depuis plusieurs mois (rémunération d’un conseiller municipal et le travail au noir et trafique en tous genre d’un de ces adjoints).
J’ai alerté divers organismes de l’état, courriers restez lettres mortes.
Pour me faire entendre, j’ai donc décidé le 7 décembre 2009 d’entamer une grève de la faim et le 24 décembre à 14h après 18 jours sans manger, pour alerter l’opinion public, je me suis posté devant la Mairie de Saint Joachim.
A mon arrivé j’étais attendu par le Maire, Le premier adjoint, l’adjoint à l’urbanisme et un huissier, dans les quinze minutes qui ont suivies deux gendarmes de la gendarmerie de Montoir de Bretagne sont arrivés.
La gendarmerie est resté jusqu'à mon départ, et n’as relevé aucune infraction.
Un médecin demandé par le maire ma ausculté, toute mes constantes étaient normales.
Ce médecin ma dit en fin de consultation, quelle n’avais pas les compétences nécessaire pour juger de mon état psychologique.
Après trente ou quarante cinq minutes dans le bureau du maire, le médecin est revenu avec deux ambulanciers et trois gendarmes, ces trois gendarmes ont procédez à mon interpellation et mon conduit jusqu'à l’ambulance et ce malgré ma protestation sur la légalité de cet arrêté le chef Bothamy ma dit faire cela pour ma santé ! Alors que le certificat médical luis fait état de envoie de mails morbides au maire, dit faire la grève de la faim depuis dix huit jours, sentiment d’injustice, obsessionnel, se poste devant la mairie.
Je suis conseiller municipal, je n’ai fait qu’alerter le maire sur la dégradation importante d’une partie du cimetière.
Voila se qui c’est produit pendant mes vingt jours de captivité.
Le 24 décembre à16h42 sur l’ordre de madame Halgand Marie Anne Maire de Saint Joachim, j’ai été enfermé en hôpital psychiatrique et ce en toute illégalité, puisque la gendarmerie présente sur les lieux n’a relevé aucune infraction et le psychiatre des urgences fait les commentaires suivant : (patient ce jour, calme, propos cohérents et adapté, vécu persécutif contextuel. Absence de trouble dépressif majeur, d’idéation suicidaire ou de trouble anxieux).
Je me suis donc retrouvé enfermé pendant vingt jours dans une unité psychiatrique

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/08/2010 à 15:26
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le maire est officier de police judiciaire sur le territoire de la commune.

Cela ne lui permet pas de procéder à une hospitalisation d'office par contre un médecin peut prendre cette décision, ce qui semble avoir été le cas d'après votre exposé, à la demande du maire.

Je vous invite à contacter un avocat afin de saisir le préfet du département à double titre:

o en qualité de citoyen
o en qualité d'élu au conseil municipal

Cordialement,

lebeau, Loire-Atlantique, Posté le 19/08/2010 à 15:37
4 message(s), Inscription le 26/03/2010
je vous remerci de votre réponse


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