Attaquer en justice un conseil général pour comportement abusif

Sujet vu 921 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/09 à 23:55
> Droit Pénal


mantakiller, Indre, Posté le 03/12/2009 à 23:55
1 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonjour,

J'ai était condamné en février 2009 a payer des dommages et intérêts.
Suite a cela, je suis suivi dans un centre SPIP.
Lors du premier rendez-vous avec cette personne, elle m'a demandé ou ça en était au niveau remboursement des dommages et intérêts. Comme je lui ai dit, je n'avais aucune nouvelle de la partie adverse. Cette personne a donc appelé plusieurs fois et envoyé des lettres à l'avocat de la partie adverse pour savoir ou ca en était pour les dommages et intérêts (donc en attente d'un numéro de compte pour faire un virement automatique), en attendant j'ai suivi le conseil de la personne du SPIP en mettant de l'argent de coté, le temps que ça se débloque (avocate de la partie adverse était au courant que je mettait de l'argent de coté, et qui était donc d'accord).

Il y a moins d'une semaine j'ai reçu un courrier des fond de garanties en me demandant de payer donc les dommages et intérêt, plus des frais car je n'avais pas payé a temps ces dommages et intérêts. J'ai été étonné par cette lettre.

Je voulais donc savoir s'il y avait une possibilité d'attaquer en justice la partie adverse (qui devrait etre donc l'avocate de la partie adverse et/ou le conseil général), qui a délibérément attendu 6 mois, pour qu'ensuite je paye des frais supplémentaires, alors que de mon coté, j'ai toujours voulu payer tout de suite le début des dommages et intérêts.
Le but étant bien sûr d'annuler les frais supplémentaire qui s'élève a 1200€.

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