Association de malfaiteurs

Sujet vu 685 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/10 à 16:37
> Droit Pénal


DEVOYON, Haute-Vienne, Posté le 05/04/2010 à 16:37
1 message(s), Inscription le 05/04/2010
Bonjour,
Candidat à un examen de police judiciaire, j'ai été surpris dernièrement pas un corrigé type :
thème succinct : une jeune femme se présente pour ne plainte. elle et deux autres se livrent a la prostitution, dans une maison particulière (non a destination de recevoir du public) depuis 2 ans. Elles voulaient arrêter mais on été menacé de représailles par les souteneurs (propriétaires maison : 2 frères) plus un ami ancien SDRF vivant avec eux depuis le début des faits.
Diverses infractions relevées toutefois, l'une me laisse (ainsi que mes collègues, dubitatif.
le thème apporte les précisions suivantes : les 3 individus ont décidés d'un commun accord de recruter des filles. 1 des frères a en trouvé 2, l'ancien SDRF a recruté l'autre.
Pas de structure, pas d'organisation, pas de chef, pas de plan ou cartes etc pouvant amener à une bande organisée mais l'infraction ASSOCIATION DE MALFAITEURS a été retenu.
La définition de l'infraction telle qu'elle figure dans le CP 450-1, précise .....en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs actes matériels, de la commission d'un crime ou délit etc...
QUESTION : Peut-on retenir cette infraction alors que les faits de proxénétisme ont été commis. Cette infraction n'est-elle pas à prendre en compte AVANT LA COMMISSION DE FAITS ???
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée
DEVOYON, Ludovic

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]