Non assistance a personne en danger

Sujet vu 436 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/11 à 20:39
> Droit Pénal


CamoJungle, Essonne, Posté le 18/11/2011 à 20:39
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CamoJungle, Essonne, Posté le 18/11/2011 à 20:40
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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2011 à 20:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
J'ai ete condamner pour les appel et pour les degat materiel par la justice il y a deja longtemps...
J'aimerai savoir si madame Y peu etre condamner pour non assistance a personne en danger ?.?
j'en déduis donc que c'est vieux.
Si les faits ont plus de 3 ans, même pas la peine de se pencher sur la question.

Sur le fond, je n'ai pas lu (trop difficile de comprendre un tel galimatias, il y a un correcteur intégré, vous pourriez faire l'effort de vous en servir)

CamoJungle, Essonne, Posté le 18/11/2011 à 21:05
3 message(s), Inscription le 18/11/2011
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