Non assistance a personne en danger


CamoJungle
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Essonne, Le 18/11/2011 20:39
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Dernière modification : le 23/11/2011 01:33
Classement : Droit pénal
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CamoJungle
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Essonne, Le 18/11/2011 20:40
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Dernière modification : le 23/11/2011 01:32

mimi493
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Seine-Saint-Denis, Le 18/11/2011 20:49
Citation :
J'ai ete condamner pour les appel et pour les degat materiel par la justice il y a deja longtemps...
J'aimerai savoir si madame Y peu etre condamner pour non assistance a personne en danger ?.?
j'en déduis donc que c'est vieux.
Si les faits ont plus de 3 ans, même pas la peine de se pencher sur la question.

Sur le fond, je n'ai pas lu (trop difficile de comprendre un tel galimatias, il y a un correcteur intégré, vous pourriez faire l'effort de vous en servir)

Dernière modification : le 18/11/2011 20:52

CamoJungle
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Essonne, Le 18/11/2011 21:05
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Dernière modification : le 20/11/2011 03:52

                            



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