Arreté aux douanes espagnoles avec 100 kilos de cannabis

Sujet vu 1697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/07 à 23:44
> Droit Pénal


ksandra_old, Posté le 07/09/2007 à 23:44
1 message(s), Inscription le 07/09/2007
bonjour que risque t on si on se fait arreter aux douanes espagnoles avec une grosse quantités de cannabis? La peine de prison peut etre de combiend'année?
Est il possible de passer sa peine en france?

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Jurigaby, Posté le 08/09/2007 à 01:48
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Loi espagnole applicable, et j'avoue ne pas connaître leur législation en la matière.

Maintenant, il est quand même trés probable qu'il fasse quelques années de prisons mais pas 10 ans quand même.

Oui, il est possible de faire sa peine en France. C'est la procédure du "transfèrement". Maintenant, c'est une procédure qui est trés peu utilisée et qui n'a quasiment aucune chance d'aboutir si la personne est un "inconnu".

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Cordialement.


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