Ou s'arrete la confusion, voiture qui ressemble a la gendarmerie

Sujet vu 1271 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 18:16
> Droit Pénal


diablotrouss, Posté le 20/05/2008 à 18:16
3 message(s), Inscription le 20/05/2008
voila, je possede une voiture modele peugeot 406 de couleur bleu de chine metalisée et j'ai disposé des bandes blanche sur les cotes, il y a 2 mois je me suis fais arreter par la brigade de l'autoroute et ils m'ont controlé afin de verifier que ma voiture était bien en règle. Aprés quelques photos et quelques coups de fils téléphoniques, ils me laisse repartir....avant de repartir je demande confirmation a l'agent si je suis bien en regle de façon a ne pas me faire prendre en infraction par ces collègues 3 km plus loin...il aquiese et me confirme que rien ne m'empeche de mettre des bandes autocolante sur ma voiture...et la, un mois et demi plus tard, je suis arrete par le PSIG qui me fais immobiliser la voiture en brigade, interogatoire, prise d'empruntes, photos de la voiture a cote d'une voiture de service, tout ça en me sortant l'article 433-15 du code penal pretextant que ma voiture peut porter confusion vis a vis du public....7500 euros d'amende....6 mois de prisons....convocation au tribunal....retrait de permis...bref je leurs est dis que, pour pas qu'il m'immobilise la voiture, je la remettais d'origine tout de suite...mais malgrés tout ils ont monté un dossier pour le juge et je ne sais pas a quelle sauce je vais etre mangé.
Ma question est la suivante:
ou s'arrete la confusion, qui decide si oui ou non ça ressemble a une voiture de gendarmerie ?
et enfin comment puis je savoir si une prcedure est reelement en cours ?
y'a t'il eu des jugements deja rendu et quel on été les sanctions ?

PS : j'ai vu, dans un journal, qu'un jeune a eu 6 mois avec surci, 100 euros d4amende et 1 semaine de retrait de permis suite a une subaru tuning.

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frog, Posté le 20/05/2008 à 22:55
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
qui decide si oui ou non ça ressemble a une voiture de gendarmerie ?

Au juge d'en décider d'après son intime conviction.

Citation :
je leurs est dis que, pour pas qu'il m'immobilise la voiture, je la remettais d'origine tout de suite.

Pardonnez mon indiscrétion, mais quel est l'intérêt de mettre des bandes rétroréfléchissantes similaires à ceux qui équipent les véhicules administratifs de la gendarmerie sinon pour porter à confusion avec les véhicules de ladite administration ? Il est difficile de ne pas croire en votre intention coupable sur ce coup.

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Universität Potsdam.

diablotrouss, Posté le 21/05/2008 à 08:07
3 message(s), Inscription le 20/05/2008
je leurs ai bien expliqué que c'etais pas pour porter préjudice a leur "arme" mais simplement pour faire de la prévention (peur du gendarme) et non pour faire de l'usurpation d'autorité vis a vis du public...et j'ai vue pas mal de situation ou les gens en ayant ralenti a la vue de ma voiture on peut etre evité un accident, des scooters, utilisation de telephone au volant, feu grillé ect...je réalise que la loi ne le tolère pas, mais j'espère ne pas finir en prison pour avoir voulu faire de la prévention routière a mon niveau de simple citoyen...je suis conscient que je pensais suite a un control précedant avoir le droit et je n'ai rien fais de mal a ma connaissance. il y a , je pense des chose bien pire qui ne sont pas punis aussi durement. c'est l'avis de pas mal de gens quand je leur raconte le verdict "possible".

JamesEraser, Posté le 21/05/2008 à 10:12
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
mais simplement pour faire de la prévention (peur du gendarme)

Je rejoins Frog sur son appréciation et vous nous donnez les éléments dans les termes ut supra.
Votre intention était bien de créer une confusion en provoquant un climat d'insécurité chez les délinquants routiers par une "action préventive".
Le juge appréciera.

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

frog, Posté le 21/05/2008 à 12:39
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
simplement pour faire de la prévention (peur du gendarme) et non pour faire de l'usurpation d'autorité vis a vis du public...

Donc vous aviez bel et bien une intention coupable, puisque votre but était clairement de porter à confusion. Si ce fait es ressorti dans le procès verbal d'audition que vous avez signé, ça ne va pas vraiment aider. - En même temps, c'eût été difficile de nier l'évidence.

Citation :
et j'ai vue pas mal de situation ou les gens en ayant ralenti a la vue de ma voiture

Dans le même genre, moi ceux qui fraudent dans le métro, je leur fous une tarte : Ca dissuade de frauder. ;-)

Non, sérieusement. Il y a en France des institutions disposant des pouvoirs régaliens, dont le pouvoir de la police administrative ( = empêcher la commission d'infractions pénales). C'est un monopole de l'Etat, et le quidam moyen n'a pas à s'immiscer là dedans.

Alors rouler dans ce qui ressemble à un véhicule administratif, bof bof... Nombreux vous demanderaient "et pourquoi pas le gyro bleu tant qu'on y est ?"

Si vous voulez faire de la prévention, rouler dans des épaves bleues foncées, remplir des timbre amendes et ramasser des cadavres au bord des routes accidentogènes, allez retirer un dossier de candidature pour devenir gendarme réserviste. Là au moins, votre démarche aura un peu plus de sens et apportera une aide concrète aux forces de l'ordre

Citation :
il y a , je pense des chose bien pire qui ne sont pas punis aussi durement. c'est l'avis de pas mal de gens quand je leur raconte le verdict "possible".

Comparez ce qui est comparable. Prendre d'un côté une peine réelle pour la juxtaposer à une peine maximale, cela n'a aucun sens.

Le juge tiendra compte de tous les éléments, notamment celui que vous n'avez tiré aucun privilège (je l'espère du moins) de la ressemblance de votre véhicule avec ceux de la gendarmerie : Excès de vitesse,...

Si vous voulez bien vous en tirer, jouez le profile bas, n'essayez pas de vous justifier (ce qui ne vous empêche pas de vous expliquer). Pourvu que vous insistiez sur votre conscience d'avoir fait une ânerie, vous vous en tirerez avec pas grand chose comme peine.

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Universität Potsdam.

diablotrouss, Posté le 21/05/2008 à 15:42
3 message(s), Inscription le 20/05/2008
Merci pour toutes ces précisions j'ai une idée plus 'juste' de ma situation et je pense avoir eu la bonne attitude vis a vis des gendarmes qui m'on arreté et ils ont meme ajouté qu'ils préciseraient, dans la déposition, que mon comportement (lors de mon audition) fut franc et honète.
j'ai beaucoup de respect pour eux et c'est ce qui m'a rendu le plus malade bref on ne m'y reprendra plus. sinon le bataillon d'autoroute a bien confirmé m'avoir laissé repartir sans plus de verification....
j'espere pas prendre une sanction trop lourde.
merci de m'avoir donné votre point de vue, je ferai de la pub pour votre forum.....BRAVO!
PS: le jeune arrété avec la subaru, dans le sud de la france a pris 100 euro d'amende, 1 semaine de retrait de permis, mais aussi les 6 mois avec surci....lui avait été arrété avec une vitesse trop élevée et il avait refusé d'enlever les bandes...)


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