Arret de saisie sur salaire contre vir par mon compte

Sujet vu 969 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/09 à 09:53
> Droit Pénal


legall, Morbihan, Posté le 24/05/2009 à 09:53
1 message(s), Inscription le 24/05/2009
Bonjour,

je reviens vers se site, pour reposé ma question.Je change régulièrement d'employeurs, et il m'est tres difficile de devoir m'expliqué a chaque fois sur le montant que je dois, 50 000 euros pour une histoire de rixe.sur la feuille il y a 2 montant, 30 000 euros pour la sécurité sociale et 20 000 pour la garantie des victimes, qui est le fond de garantie pour un non versement.Pour résumé l'histoire, un soir je suis retrouvé dans un rixe, avec moi contre 3 personnes.Je me suis défendu comme je pouvais, j'en ai mis un k.o,mais apres ses 2 copains mon tabassé.Je suis rentré chez moi et au résultat, 6 mois apres j'ai été mis au courant qu'une plainte avait été déposé contre moi.Au jugement, j'ai cru en la justice francaise et résultat, ils m ont dis que trois versions contre une, ils se penchaient du coté des trois.Maintenant je voudrais juste savoir si il m'est possible de saisir un juge, (et quel genre de juge), pour effectuer se virement de mon compte vers le leurs.Entre avant et aujourdhui mon ex a demandé le divorce, je dois payé 270 eur de pensions alimentaires, + cette saisie qui est environ 250 euros par mois, les fin de mois se font de + en + difficile.Je travail ds la classe sociale la plus nul.Je touche trop pour avoir des aides, juste un pe + que le smic.il me faut trouvé une solution.Merci a tous

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citoyenalpha, Posté le 24/05/2009 à 10:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez été condamné par le tribunal correctionnel a indemnisé la victime du préjudice subît. La victime s'est retournée auprès du fond d'indemnisation des victimes pour percevoir le paiement de ses dommages intérêts.

La sécurité sociale a obtenu votre condamnation en tant que partie civile au procés au rembousement des frais qu'elle a dû avancer pour la prise en charge de la victime.

Vous devrez rembourser la sécurité sociale et le fond de garantie. Vous devez prendre contact avec ces deux organismes pour proposer un plan de remboursement. A défaut d'accord vous pourrez saisir le juge de l'exécution pour obtenir un jugement des modalités d'exécution de votre condamnation.

Restant à votre disposition pour des questions plus précises.


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