Arrestation pour port de poing américain dans le new jersey

Sujet vu 1186 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 19:53
> Droit Pénal


N57, Moselle, Posté le 07/07/2011 à 19:53
3 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,
Lors de mon 1er séjour touristique à New York en mai,j'ai été arrêté à mon retour à l'aéroport de Newark(New Jersey) pour port illégal d'un poing américain(que j'avais oublié dans mon sac à dos).Après 4h, j'ai été relâché avec convocation devant le juge 15 jours après.Ne m'étant pas rendu à cette convocation,j'ai reçu une lettre stipulant un mandat d'arrestation par la police départementale et l'obligation de verser une caution de 1000 dollards en attendant la prochaine convocation devant le juge.
Si je décide de ne plus retourner aux Etats Unis,est-ce que j'encours des poursuites en France?Qu'en est-t-il des pays voisins aux USA comme le Canada?
Dans l'hypothèse d'un futur voyage aux USA,combien cette affaire peut-elle me coûter?
Quelqu'un pourrait-il me conseiller???
Merci d'avance à vous.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 01:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
pour port illégal d'un poing américain(que j'avais oublié dans mon sac à dos)
donc vous en avez un aussi en France sur vous .... ce qui est aussi un délit.

Citation :
Dans l'hypothèse d'un futur voyage aux USA,combien cette affaire peut-elle me coûter?
l'incarcération dès votre descente de l'avion.
J'éviterais aussi le Canada, si j'étais vous, les accords entre les deux pays concernant les personnes recherchées sont puissants.
Se trouver sur la liste des personnes recherchées risquent de vous empêcher d'aller dans beaucoup de pays et d'avoir des répercussions sur des embauches.

Citation :
Si je décide de ne plus retourner aux Etats Unis,est-ce que j'encours des poursuites en France?
oui, car l'acte est
- un délit en France
- un délit aux USA
- un délit passible de prison dans les deux pays
Donc la justice française est compétente pour vous juger si les USA transmettent l'affaire (Articles 113-7 et 133-8 du code pénal)

N57, Moselle, Posté le 08/07/2011 à 09:35
3 message(s), Inscription le 07/07/2011
Merci beaucoup pour votre réponse...qui me laisse d'autant plus perplexe que j'avais contacté un avocat de droit international qui m'assurait qu'en France,je ne risquais rien,car à moins d'être associé à des activités terroristes,il y avait aucun risque pour qu' Interpol soit à mes trousses.J'avoue que je ne sais plus trop qui et que croire...et surtout quoi faire???
Je précise que je ne possède plus de poing américain,vu qu'il m'a été confisqué à l'aéroport,que je n'ai évidemment pas l'intention de m'en procurer un nouveau.Je l'avais "bêtement"embarqué dans ma valise lors de mon séjour à New York,afin de me défendre en cas d'agression et je ne m'en suis heureusement jamais servi!C'était une réaction complètement stupide...mais on ne revient pas sur le passé!
Comment faire pour payer ma dette vis à vis des USA et être en règle?Dois-je passer par un avocat pour traiter l'affaire à distance ou puis-je seul plaider coupable à distance auprès de la Newark municipal court et payer ma caution à distance?Je ne sais pas du tout comment procéder et je crains fort qu'au final cette affaire me coûte plus cher que le prix d'un nouveau voyage...
Encore merci d'avance pour vos conseils.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 12:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Demandez au dit avocat ce qu'il pense des articles 113-7 et 133-8 du code pénal

N57, Moselle, Posté le 08/07/2011 à 12:25
3 message(s), Inscription le 07/07/2011
Article 113-7
La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction.
Article 133-8
La grâce ne fait pas obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir réparation du préjudice causé par l'infraction.

Ne sagit-il pas seulement des cas où une personne a été victime????


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