Argumenter une liberté conditionnelle parentale

Sujet vu 3237 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/09 à 11:03
> Droit Pénal


bluelita, Côte-d'Or, Posté le 14/08/2009 à 11:03
5 message(s), Inscription le 14/08/2009
Bonjour,

mon mari est incarcéré depuis 2 mois.
Nous avons une petite fille de 2 ans qui est née prématurément et qui a besoin de beaucoup de rééducation et d'une prise en charge médicale régulière. Avant son incarcération c'est lui qui assurait la quasi totalité des rendez vous. Aujourd'hui, je peine a assurer mon travail, mes déplacements professionnels, les rendez vous médicaux (4 par semaine) et les parloirs.

Mon mari envisage de faire une demande de liberté conditionnelle parentale.

Quels sont les arguments a avancer pour avoir toutes les chances qu'elle soit acceptée ? quels documents peut-on apporter pour que son dossier de demande soit le plus convaincant possible ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

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Patricia, Posté le 14/08/2009 à 11:41
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Tout dépend de sa durée de condamnation. De sa peine déjà effectuée et de
celle restant à purger.
Dans votre cas, il serait préférable de faire appel à un avocat pour appuyer
votre demande.
Il vous dira exactement si votre mari peut y prétendre ou pas et quelles pièces vous devez fournir.
Certificaux médicaux/attestations de médecins, seront primordiaux.

Je vous transmets le lien sur la liberté conditionnelle, article du site Information des Prisons :

http://prison.eu.org/article.php3?id_article=412

__________________________
Cordialement.

bluelita, Côte-d'Or, Posté le 14/08/2009 à 11:45
5 message(s), Inscription le 14/08/2009
Merci de votre réponse.
Mon mari a demandé un décompte officiel au greffe et il serait conditionnable pour la liberté parentale en février 2010.
Ce n'est pas les conditions qui me préoccupent car il peut y prétendre sans problème mais les arguments à avancer.

Patricia, Posté le 14/08/2009 à 11:51
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re,

Vos principaux soucis sont la santé de votre fille et ses rendez-vous médicaux que vous ne pouvez plus assumer toute seule donc fournissez un maximum
de certificats médicaux , attestations de médecins ....

__________________________
Cordialement.

bluelita, Côte-d'Or, Posté le 14/08/2009 à 11:55
5 message(s), Inscription le 14/08/2009
C'est effectivement ce que j'avais l'intention de faire.
Si d'autres personnes ont des idées complémentaires ou mieux, une expérience similaire, je serais ravie de vous lire.
Merci d'avance.

bluelita, Côte-d'Or, Posté le 27/10/2009 à 14:49
5 message(s), Inscription le 14/08/2009
Bonjour,
je renouvelle ma question posée il y a plus de 2 mois.
Avez vous des réponses complémentaires à m'apporter ?

Merci par avance

citoyenalpha, Posté le 27/10/2009 à 16:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pour quel motif votre mari a t il été condamné à une peine d'emprisonnement ferme?

En tout état de cause le juge d'application des peines prend sa décision souverainement en fonction des antécédents et projets du condamné ainsi que de sa situation personnelle.

Les documents à lui fournir sont

la désignation d'un lieu d'habitation (bail, quittances, attestation d'hébergement )

ses projets (recherche de tel type d'emploi, formation professionnelle) et les ressources qui pourront être à sa disposition ( promesse d'embauche, attestation formation rémunérée, ressource du foyer )

copie de l'acte de naissance

certificats médicaux constatant le besoin de soin régulier.

copie de votre contrat de travail

suivant la condamnation d'autres éléments peuvent être apportée

Restant à votre disposition.

bluelita, Côte-d'Or, Posté le 28/10/2009 à 12:34
5 message(s), Inscription le 14/08/2009
je vous remercie pour vos réponses. concernant le motif d'incarcération, vous pourrez comprendre que je ne souhaite pas en parler. ces précisions me seront utiles pour préparer au mieux la demande de condi parentale.
merci encore


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