Après une plainte et l'engagement d'une procédure.

Sujet vu 1000 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/09 à 12:41
> Droit Pénal


claudine, Pyrénées-Orientales, Posté le 31/08/2009 à 12:41
2 message(s), Inscription le 31/08/2009
Bonjour,

J'ai été en couple avec un jeune homme étudiant en droit (rentre en Master 2 recherche en droit européen à la rentrée). Au début, il était gentil, prévenant etc. Bref, à partir de février et ce jusqu'à mi-mai, il a été insultant, violent, jaloux, possessif.
Le 14 mai dernier, il m'a tellement frappée que le voisin a du appeler la police.
Quatre policiers sont donc passés voir ce qu'il se passait. Mon compagnon a été emmené menoté par la police et ils m'ont emmenée aussi.
J'ai décidé de porter plainte, car ce n'était pas la première fois qu'il me frappait (à la maison ou dans la rue).

Il a fait 24 heures de garde à vue. Mais cela ne l'a pas rendu meilleur pour autant.

J'ai fait la grave erreur de croire qu'il changerait et nous nous sommes remis ensemble.

Nous avons été convocqués devant le tribunal de police de Paris (2ème chambre) le lundi 22 juin , il est poursuivit pour violences ayant entrainé moins de 8 jours d'ITT. C'était la veille de mes examens de fin d'année.

Mi-juillet, nous nous sommes définitivement séparés.

Il a continué son chantage, ses appels, ses menaces, etc.
Début août, j'ai été contrainte de porter plainte contre lui, car malgré mon changement de numéro de portable, il a réussi à se procurer le nouveau et à me harceler avec le téléphone de son lieu de travail saisonnier.

Je suis dépressive et je vis dans la peur constante de le voir ressurgir dans ma vie. J'ai peur de lui, de son chantage, de sa violence.

En septembre, il travaille comme vacataire à la Cour d'Appel de Paris, et je trouve cela injuste, car il est poursuivit pour avoir commis un délit!

Je me suis rapprochée de Paris Aide aux victimes. Malheureusement, je n'ai pas le droit à l'aide judiciaire (je suis attachée fiscalement au foyer de ma mère). Je vais donc sans doute me présenter seule au procès. Je redoute ce moment là, car je sais qu'il va jouer de son "pouvoir" et que lui a un avocat (celui qui a été commis d'office lors de sa garde à vue).
Je vais me constituer partie civile, pour pouvoir demander des dommages et intérêts au nom du préjudice moral subi.
Je suis totalement désarmée face à un individu qui joue et abuse de sa position et de sa connaissance de la justice française. J'ai peur qu'il ne soit pas jugé à la hauteur de ce qu'il m'a fait subir pendant des mois.

De plus, il m'avait dit peu après les faits, que de toute façon, la condamnation, ne sera inscrite que pendant 3 ans sur son casier judiciaire...

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claudine, Pyrénées-Orientales, Posté le 31/08/2009 à 12:43
2 message(s), Inscription le 31/08/2009
J'ai omis de préciser que le 22 juin, l'audience a été reporté au 28 septembre pour raison d'absence de son avocat (il avait eu un accident de la route).

Loto, Posté le 01/09/2009 à 21:55
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour
Citation :

il est poursuivit pour violences ayant entrainé moins de 8 jours d'ITT

Il s'agit de violences volontaires considérées comme légères par le code pénal.
Il risque donc au pire des cas une amende contraventionelle(de 1500 euros au maximum s'il n'est pas récidiviste sinon c'est 3000 euros au maximum).
Donc pas de peine de prison.
Citation :

De plus, il m'avait dit peu après les faits, que de toute façon, la condamnation, ne sera inscrite que pendant 3 ans sur son casier judiciaire...
Ce n'est pas tout à fait vrai s'il est condamné ça sera écrit sur le b1(pour toujours sauf réhabilition et en général on ne réhabilite pas de frappeurs des dames) et le b2 du casier(mais le b2 sera effacé dans 3 ans).

Si vous étiez conjoints ou concubins au moment des faits et que vous arrivez à le prouver, il risque 3 ans d'emprisonnement et 45000 euro d'amende au maximum.
Citation :

En septembre, il travaille comme vacataire à la Cour d'Appel de Paris, et je trouve cela injuste, car il est poursuivit pour avoir commis un délit!

S'il est condamné je ne pense pas qu'il puisse conserver son boulot.


Je vous souhaite bien du courage. Surtout tenez bon et présentez vous à l'audience. Faites vous accompagner si nécessaire.
D'ailleurs constituez vous partie civile.Et apportez les pièces justificatives(certificat,factures,devis...) vous permettant de chiffrer votre préjudice.


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