Annulation de permis de conduire successive ?

Sujet vu 1571 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/09 à 12:19
> Droit Pénal


Loic33, Gironde, Posté le 03/12/2009 à 12:19
4 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonjour,

J'ai obtenu mon permis de conduire en Février 2005, donc 6 points pendant 3 ans. En 2005 j'ai perdu 1 point et j'en ai été informé.

En 2006 j'ai commis une infraction (conduite sous l’empire d’un état alcoolique) qui a entrainé une suspension immédiate de mon permis de conduire de 2 mois accompagnée d’une ordonnance pénale. La sanction administrative prévoit 6 points en moins sur le permis de conduire mais je n’ai par la suite eu aucune nouvelle par rapport à cette infraction.

En 2007 je commets une infraction similaire qui a entrainé cette fois une suspension de 4 mois du permis puis un passage au tribunal de grande instance (en 2008) dont la décision est : 1 mois de prison avec sursis à titre de peine principale puis 4 mois de suspension du permis à titre complémentaire (qui avaient déjà été fait donc ont été annulés par le tribunal).

Cette année, je reçois donc le courrier 48SI qui annonce la perte de 6 points sur mon permis de conduire et son invalidation. Ce courrier précise les anciennes infractions et ne stipule la perte que d'un seul point, ainsi je n'avais que 5 points moins les 6 = -1, permis invalidé.
Je reste donc 6 mois pendant lesquels je passe la visite médicale et le test psychotechnique puis, je m’inscris pour repasser mon code. Hier, je viens d’obtenir de nouveau mon permis de conduire avec 6 points en période probatoire.

Il y a une semaine, les gendarmes sont passés chez mes parents pour me prendre mon permis en indiquant que suite à une infraction commise en 2006, le tribunal de police m'a condamné à 1 mois de suspension. J'ai indiqué aux gendarmes par téléphone que je n'avais plus de permis mais que j'allais très prochainement repasser le code et donc le récupérer. Le gendarme m'a alors préciser qu'il fallait que je devrais effectuer ce mois de suspension dés que je récupère mon nouveau permis...

La question est : Que se passe-t-il avec la 1ere infraction ? L’ordonnance pénale une fois traitée par le tribunal de police va-t-elle entrainer la perte de 6 points qui annuleront mon « nouveau permis » ? Vais-je devoir repasser le code + la conduite avec le délai de 6 mois d’attente ?

Je conduits, mais pour combien de temps ?

Merci d’avance de bien vouloir m’apporter une réponse car je suis très inquiet face à cette situation.

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Tisuisse, Posté le 03/12/2009 à 13:19
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

2006 : alcoolémie et retrait de 6 points, sur un permis à, maxi, 12 points, il en restent 6
2007 : nouvelle acoolémie et nouveau retrait de 6 points, reste 0 points, permis invalidé (et non annulé), délai d'attente de 6 mois pour solliciter un nouveau permis.
En effet, les 6 points de la 1ère infraction ont dû être retirés sinon, comment seriez-vous descendu à zéro ? A l'époque, en 2006, il n'y avait pas obligation de vous informer que les points ont été retirés.

Nouveau permis = probatoire avec 6 points (+ 2 points par an jusqu'au maxi de 12, si aucune infraction entrainant un retrait de points - même 1 seul point - n'est commise), le A à l'arrière pour 3 ans et les limites de vitesses des probatoires durant 3 ans, à respecter.

Loic33, Gironde, Posté le 03/12/2009 à 16:28
4 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonjour et merci pour votre réponse. Cependant, j'ai oublié de préciser que j'ai obtenu mon permis en 2005 donc 6 points pendant 3 ans.

J'ai perdu 1 point en 2005 et il m'avait été informé de la perte de ce point, il me restait donc un solde de points à 5.

Lorsque j'ai reçu le courrier 48SI je n'avais que 5 points, c'est la raison pour laquelle le permis a été invalidé.

Tisuisse, Posté le 03/12/2009 à 16:37
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De toute façon, il semblerait que vous ayez été oublié pour les 6 points de 2006 et comme le permis valide en 2006 n'existe plus, c'est basta.

Le poindre retrait de point pour les infraction que vous feriez à compter de maintenant sera retiré sur votre nouveau permis. Les infractions ancienne ne concerneront pas votre nouveau permis.

Moralité : faites gaffe et prudence sur la route.

Loic33, Gironde, Posté le 03/12/2009 à 16:51
4 message(s), Inscription le 03/12/2009
Merci pour votre réponse.

La morale je l'ai désormais très bien comprise, avec toutes les sanctions que j'ai eu, l'argent que ça m'a couté, le sursis qui plane au dessus de ma tête et les années qui sont passées, je peux vous assurer que je fais mon maximum pour respecter le code de la route.

Ceci étant dit, si je me permet de poser la question sur ce forum c'est que je ne crois pas que le retrait de points soit passé aux oubliettes...
Mon permis a été effectivement invalidé mais je conserve le même numéro de permis qu'avant ce qui me fait d'autant plus douter...

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Étant donnée que j'ai oublié certains éléments j'ai modifié ma question de départ
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Tisuisse, Posté le 03/12/2009 à 18:42
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben non, dans la mesure où votre nouveau permis comporte une date d'effet, cette date est bien après les premières infractions, les infractions commises avant ne peuvent pas sanctionner un permis obtenu après.

Attention, vérifiez si votre noveau permis ne cimporte pas une date de fin, date avant laquelle vous allez devoir passer une visite médicale pour proroger sa validité.

Loic33, Gironde, Posté le 03/12/2009 à 18:57
4 message(s), Inscription le 03/12/2009
Tisuisse, Posté le 03/12/2009 à 23:20
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est vous qui voyez, ou plutôt, votre avocat.


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