Bonjour,
J'ai une question sur les délais de prescription légale d'une condamnation pour tapage nocturne. En effet, j'ai reçu la notification d'ordonnance pénale récemment pour des faits commis en aout 2007 soit 1an et demi plus tôt.
Avec un peu plus de détail, voici la chronologie :
- Tapage Nocturne le 15/08/2007 à 1h du matin
- Lettre avec AR reçue le 14/01/2009 (Celle et unique lettre reçue)
Dans cette lettre on peut y lire : "Vu les réquisitions du ministère Public en date du 12/06/2008" et la date du jugement "Juridiction de proximité de Rouen le 03/12/2008"
La question est donc : Puis-je légalement contester vu le délai entre les faits et la condamnation ?
Merci d'avance pour vos réponses!
Cordialement,
Jean-François
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