Amende pas payé depuis aout

Sujet vu 386 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/12 à 01:09
> Droit Pénal


joe2010, Nord, Posté le 16/03/2012 à 01:09
11 message(s), Inscription le 04/09/2009
Bonjour,
jai vrement besoin de quelqun qui peut m aider en faite je suis en separation avc mon ex et la periode quand a etai enssemble jai eu une amende de 35 euro et elle m avai dit comme quoi elle va la payé (amende je l ai eu le mois aout)
mais avant hier mon ex ma mis la fieullle dans la boite au lettre l amende etais jamais payé et comme ma jamais donner les courier alor je c pas si j ai eu une majoration ou quoi si c oui qu est c que je doit faire sinn est c que je pe aller la payé franchment je suis perdu
je vous remerci de m aider

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citoyenalpha, Posté le 16/03/2012 à 12:44
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous n'avez pas payé une amende forfaitaire de 35 euros. Au delà de 45 jours vous êtes redevable de l'amende forfaitaire majorée, soit 75 euros.

Vous auriez dû payer l'amende et vous faire rembourser par votre ex.

Verifiez que votre l'adresse indiquée sur votre carte grise correspond à votre domicile. Sinon pensez à faire le changement de domicile en préfecture.

Dans votre cas, envoyé à l'officier du ministère public (OMP) dont l'adresse est indiquée sur la contravention reçue, une lettre contenant le 1 er volet, un chèque de 35 euros et une lettre expliquant le retard du paiement. Gardé une copie de la lettre et du chèque.

Vous serez tenu informé des suites par courrier. A défaut d'accord vous serez contraint de payé l'amende forfaitaire majorée.

Restant à votre disposition

joe2010, Nord, Posté le 16/03/2012 à 14:09
11 message(s), Inscription le 04/09/2009
bonjour
je vous remerci davoir repondu a mon probleme je vai faire sa j envoie une lettre et je vous tien au courant merciiiiiii beaucoup


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