Amende convertie en jours de prison est ce possible?

Sujet vu 1371 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/08 à 10:57
> Droit Pénal


wad, Posté le 19/06/2008 à 10:57
3 message(s), Inscription le 19/06/2008
Bonjour à tous

Pour faire simple et court, une personne espagnole est actuellement incarcéré
en france suite a un comdannation a une amende de 9000 fr (en 1998).
Ma question est la suivante
Est ce qu' une Amende de ce montant si elle n'est pas payéé peut se transformer en jours de prison (6 mois)?
Est ce que le detenu peut payer cette amende et sortir de prison ?
Merci pour vos reponses
Salutations

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JamesEraser, Posté le 19/06/2008 à 11:26
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Est ce qu'une Amende de ce montant si elle n'est pas payée peut se transformer en jours de prison (6 mois)

Oui, un nouveau commandement a du être signifié puisque le premier date de plus d'un an.
Citation :
Est ce que le détenu peut payer cette amende et sortir de prison

Oui soit en payant ou consignant une somme suffisante pour éteindre la dette, soit en fournissant une caution reconnue bonne et valable.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

wad, Posté le 19/06/2008 à 15:09
3 message(s), Inscription le 19/06/2008
merci de votre reponse
si je comprends bien la peine stipulant l'amende s'est tranforméé en jours de prison etant donné qu'elle n'a pas été payéé dans le delai imparti ?
Savez vous qui peut nous fournir ce nouveau commandement
et comment faire pour payer cette dette ou caution ?
Merci de votre aide.

JamesEraser, Posté le 19/06/2008 à 16:54
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
si je comprends bien la peine stipulant l'amende s'est tranforméé en jours de prison etant donné qu'elle n'a pas été payéé dans le delai imparti ?

Exact.

Citation :
Savez vous qui peut nous fournir ce nouveau commandement

Il a été signifié pour sa mise à exécution. L'intéressé doit en avoir une copie.
http://www.tgi-annecy.justice.fr/renseignements/ddecopie.htm

Citation :
comment faire pour payer cette dette ou caution

S'adresser au trésor Public avec la signification.
Cf : http://fr.jurispedia.org/index.php/Jour-amende_(fr)
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

wad, Posté le 20/06/2008 à 14:01
3 message(s), Inscription le 19/06/2008
Merci James


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