Alcoolémie 0,90 g par litre d'ai

Sujet vu 510 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/10 à 14:57
> Droit Pénal


nico, Loire-Atlantique, Posté le 09/08/2010 à 14:57
1 message(s), Inscription le 09/08/2010
Bonjour,
suite à un controle de gendarmerie, positif, juste au dessue de la limite autorisé, le gendrame me rappelle en me demandant de venir signer la notification desr taux.
cela peut il constituer un vice de forme, et faire annuler le retrait de permis et l'amende.

D'avance merci.
Vite, je devrais aller le signer dans 2h :(

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