L'airsoft et la loi, y a t'il eu une erreur de jugement ?

Sujet vu 1157 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/11 à 04:15
> Droit Pénal


Odonell, Saône-et-Loire, Posté le 12/08/2011 à 04:15
5 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour,

Tout d'abord, les deux articles cités dans mon infractions : Art. 222-13 al.1 10° ; Art. 132-75 du code penal.

Pour le premier, l'alinéa 10 en question souligne le fait que l'infraction est été commise avec l'usage ou la menace d'une arme.
Pour celà, au vue des caractéristiques de ma réplique, le decret nº99-240 explique clairement que celle-ci n'est pas une arme.

Pour le second article mentionné je cite : ... "Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer"...

Les répliques d'airsoft n'étant pas conçues pour tuer ou blesser et n'ayant pas été utilisé dans les même intentions, il me semble que cet article n'est pas valable puique je n'ai tiré que sur un arbre. Des billes de plastique sur un arbre, aucune personne n'ayant été visée ou touchée, même par rebond éventuel.

Enfin, il est vrai que l'utilisation de réplique est interdit sur la voie publique. D'après mes explications précedement citées, je pense que j'aurait plutot dû être accusé de trouble sur la voie publique plutot que de violence sur des personne en faisant usage d'une arme. l'idée étant à présent de tenter de faire valoir ces droits si effectivement droits il y a, et de recevoir la peine juste et méritée afin de récupérer mon bien ou d'en être indemnisé si pas encore détruit. J'espère avoir été assez explicite, j'attend votre réponse avec impatience.

D'avance, merci !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/08/2011 à 14:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'expliquez pas les circonstances donc impossible de répondre

Odonell, Saône-et-Loire, Posté le 14/08/2011 à 01:50
5 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour.
Reprenons : j'ai acheté une réplique d'airsoft (puissance 1.2J).
Etant impatient je l'ai essayé depuis ma fenêtre sur l'arbre juste en face. J'ai tiré 12 billes du deuxieme étage sur cet arbre, dans le noir complet, de chez moi, le canon ne dépassant pas de la fenêtre.

A 10 mètres environ derrière cet arbre se trouvait une terasse et sur cette terasse, à l'intérieur d'un haut-vent en bois se trouvaient assis à une table des clients d'un bar. heure approximative des faits : 1h30 du matin.

Apres avoir tiré les 12 billes dans l'arbre en question, j'ai rangé mon équipement. Cependant, j'ai observé de l'agitation en bas de chz moi, et en effet, 20 minutes plus tard sont arrivées les forces de l'ordre. Encore 10 minutes plus tard, ces messieurs frappent à la porte, pas la mienne mais un voisin. Me disant que j'ai fait une betise, j'ouvre la porte leur expliquant d'entrée que je possède une réplique d'airsoft et que le remue-ménage en bas est probablement ma faute.

Au commissariat le lendemain, la personne qui prend ma déposition m'explique que j'ai violencé des gens avec une arme, que c'est grave et que risque de prendre cher. Je lui explique que ce n'est pas une arme, que je n'ai violencé personne puisque j'ai tiré sur un arbre. Il m'explique que ce n'est pas de la violence physique mais morale, le fait de voir la replique à la fenetre, même si ce n'est pas une arme, ne le savant les clients l'auraient pris comme tel et celà provoquant un choc psychologique important.

Pourtant, dans l'article de journal paru quelques jours après, le journliste écrit que les clients ont seulement entendu des impacts non loins d'eux et qu'ils ont appelé la police pensant qu'ils étaient pris pour cible. Je conçois qu'ils aient pu entendre le bruit des impact sur l'arbe, mais dans ce cas ils n'ont pas vu ma réplique. De toute manière, j'étai dans le noir complet chez moi et la réplique ne dépassait pas de la fenêtre. Le canon devait être à environ 30-40cm de l'ouverture de celle-ci.

Plusieurs jours après l'article, je vais voir la responsable du bar qui a appellé la police ce soir là mais sans lui dire que j'en suis l'auteur. Je lui demande de ma raconter l'histoire. Elle m'explique clairement qu'ils n'ont pas vu d'ou provenaient les tirs, que ce sont les policiers une fois sur place qui, après étude des lieux, ont pensé avoir trouvé l'endroit du poste de tir. D'ou l'erreur en frappant à la porte d'un voisin.

Je pense que vous savez tout.

J'attend vos réponses avec impatience.
D'avance, merci !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/08/2011 à 04:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous avez tiré en direction d'une terrasse avec des gens. Si vous n'avez blessé personne, ce n'est pas de votre faute, la tentative est constituée

Odonell, Saône-et-Loire, Posté le 16/08/2011 à 17:01
5 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour.
J'ai tiré en direction de l'arbre, peut on vraiment en déduire que j'ai tiré en direction de gens si ils se trouvaient à l'abris d'un haut-vent, derrière cet arbre ? Si oui, que voulez-vous dire par "tentative constituée" ?

D'avance, merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 17:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous prétendez avoir tiré sur l'arbre, ce n'est que votre parole.
Les faits montrent que vous avez tiré vers des gens puisque vous dites bien qu'ils étaient dans l'axe de tir (10m derrière l'arbre) et vu que c'est votre résidence, vous ne pouviez ignorer l'existence de cette terrasse de café et vous n'avez pu que voir qu'il y avait de la lumière.

Vous pouvez toujours faire appel, voyez avec votre avocat. Vous avez pris quoi comme condamnation ?

Odonell, Saône-et-Loire, Posté le 16/08/2011 à 17:17
5 message(s), Inscription le 12/08/2011
Si les accusation sont véridique, je m'en sort bien puisque j'ai un rappel à la loi devant le delegué du procureur et une destruction de ma réplique (+ ou - 1000e de perte).

Pourtant, on m'accuse d'un fait commis avec une "arme" ! ma réplique n'en étant pas une, cette destruction de la soit disant "arme" qui n'en est pas une est elle légitime ?

D'avance, merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 17:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Pourtant, on m'accuse d'un fait commis avec une "arme" ! ma réplique n'en étant pas une, cette destruction de la soit disant "arme" qui n'en est pas une est elle légitime ?
Une arme par destination. Vous vous êtes servi d'un appareil pour tirer des billes sur des gens, la nuit, sur une terrasse d'un café. Sérieux, vous vous croyez assez responsable et mature pour posséder un airsoft ?

La décision d'un rappel à la loi et de la destruction de votre jouet, est équitable, à mon sens.

Odonell, Saône-et-Loire, Posté le 16/08/2011 à 17:36
5 message(s), Inscription le 12/08/2011
Je me suis servit d'une réplique d'Airsoft pour l'essayer en tirant des billes sur un arbre. Je n'ai tiré sur personne !

Vous avez mal interprété ma demande. Croyez moi ou non, je suis assez mature et censé pour savoir ce qu'on peut faire ou ne pas faire. je ne pensais pas commettre de crime en faisant celà et je n'avais aucune mauvaise intention si ce n'est d'essayer mon nouvel achat.

En l'occurence, je sait à présent que plus jamais je n'essayerais de réplique depuis chez moi.

Merci tout de même pour ces réponses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 19:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Parce que tirer sur un arbre avec une terrasse de café à 10m derrière, vous estimez que c'est être mature ? Non, vous n'êtes pas suffisamment mature pour savoir ce qu'on peut et ne peut faire, la preuve. Vous n'aviez peut-être pas de mauvaise intention, mais votre conduite a été irresponsable et inconsciente. Un gosse qui veut essayer son nouveau jouet sans attendre, quitte à blesser quelqu'un.


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