A l aide urgent-tribunal police

Sujet vu 356 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/09 à 10:54
> Droit Pénal


meliange, Seine-Maritime, Posté le 17/07/2009 à 10:54
3 message(s), Inscription le 17/07/2009
Bonjour,

Bonjour

Ma soeurs est propriétaire et durant ces vacances Je garde le loft de ma soeur.Comme c'etait mon aniversaire quelque amis sont venue me le souhaitez. Nous avons discuté et regarder la télé. Vers 1h00 du matin la police municipale est venu et nous a demandé de faire moins de bruit car la voisine les a appeller plusieurs fois. (Nous leur avons fait constater que nous avions pas la télé très forte que que nous faison pas "la fête" Mais comme les 2 apparteùment ne sont pas très bien isolé nous avons baissé le son... comme la locataire du dessus les appelle régulièrement dès que ma soeur recois du monde ils nous ont dis en avoir mare de se déplacer et donc ils nous ont donné une amende cas N° 4 - pieton- devant le tribunal de police.

Ensuite nous nous sommes endormi mais a 8h00 nous nous sommes trouvé réveillé par des poliers qui m'a demandé de pousser un peu mes jambes pour qu il puisse s'asoir sur le pied de mon lit(et qui était rentré directement dans l'appartement de ma soeur, sans frapper, (j'avais oublié de fermé à clés la porte d'entré). Ces policiers qui était très sympathique m'ont demandé de venir rencontré la voisine du dessus. J'ai accepté et là la voisine a dit devant le policiers qu 'elle nous connaissait faisant partie de la famille(éloigné). Mais comme elle déteste mon beau frère elle fera tout pour le faire "chier". C'est pour ca que dès qu il y a une voiture dans l'allée qu'il ai du bruit ou pas elle appelle la police... qu'elle jette des mégot de cigarette par la fenetre pour que sa tombe sur la terrasse ect... La police qui est venue le matin a dit que vu ses aveu elle annulerai l'amende des policiers de la nuit. Mais nous avons pas eu de nouvelle donc l'amende est maintenu et nous serons donc convoquer devant le tribunal de police...

Cette voisine veut la guerre. et tout a commencé à cause d'une fuite d'eau qui a abimé le plafond de la salle...

Qu'est ce que je peux faire pour me défendre- faut il contesté l'amende...
Pouvez vous me conseillé??? Que vas t il se passer pour ma soeur ou pour moi si nous sommes convoqués au tribunal de police...

Dans l'attente de vous lire

merci d'avance

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Berni F, Posté le 17/07/2009 à 11:16
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

si je comprend bien, vous avez reçu une amende pour "tapage nocturne", c'est à dire celle-ci :

http://snipurl.com/net3g [www_legifrance_gouv_fr]


étant donné que votre "tapage" n'était pas injurieux, il convient d'en démontrer le niveau anormal. si le niveau sonore n'a pas pu être constaté précisément, j'imagine que l'amende est aisément contestable, je pense donc que sa contestation est une bonne option.

dans votre contestation, vous pourrez également relater les faits que vous décrivez en nommant pourquoi pas les policiers en question.

cordialement.

meliange, Seine-Maritime, Posté le 17/07/2009 à 11:20
3 message(s), Inscription le 17/07/2009
Merci por votre réponse

Quel est le délai pour contester et auprès de qui je pourrai contesté cette amende.

Les policiers ont ils le droit de rentré chez ma soeur nous réveillé à l'étage sans sonner et sans frapper???

Votre réponse m'a été d'une grande aide

merci

Berni F, Posté le 17/07/2009 à 11:34
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

les policier n'ont normalement pas le droit de pénétrer dans le domicile de quelqu'un contre son gré et sans "bonne raison" (qui serait prévue par la loi)

http://snipurl.com/neti3 [www_legifrance_gouv_fr]

mais bon, en pratique, je ne vois pas comment vous démontreriez que vous n'étiez pas consentant (d'autant que vous n'avez visiblement pas jugé utile de les mettre dehors une fois qu'ils étaient dedans)


le délai et les formalités de contestation d'une amende sont écrit dessus (au dos je crois)


sinon, pour votre voisine, dans la mesure ou un policier peut vous servir de témoin (je parle de ses aveux) vous pouvez envisager de porter plainte pour harcèlement moral.

http://snipurl.com/netme [www_legifrance_gouv_fr]

meliange, Seine-Maritime, Posté le 17/07/2009 à 11:56
3 message(s), Inscription le 17/07/2009
merci encore pour tous je vais faire un courrier pour contester.

Ma soeur étant en vacance ne pourra porter plainte pour harcelement moral que la semaine prochaine. est ce que moi je peux porter plainte ?

J'ai été surprise devoir les policiers a mon réveil et je ne savais pas comment réagir... Mais bon il n'ont pas été désagréable et on dit être la pour annuler l'amende de leur collègue qui était passé la nuit donc je ne savais pas comment réagir de plus c'est des hommes en uniforme qui représente la loi Donc je ne savais pas que l'on pouvais les mettre dehors !!!

Merci encore

Berni F, Posté le 17/07/2009 à 12:10
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
il serait préférable que ce soit votre sœur qui dépose plainte puisque le harcèlement consiste en des "agissements répétés" :

votre sœur subi ce genre d'agissements régulièrement, vous ne les avez subi qu'une fois.

frog, Posté le 17/07/2009 à 12:28
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Attends la convocation ou l'ordonnance pénale, explique toi sereinement devant le juge et ne te bile pas : C'est même pas dit que l'affaire soit traitée par le tribunal.

__________________________
Universität Potsdam.


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