Agression sexuelle, combien de dommages et intérêts ?

Sujet vu 3695 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/10 à 22:20
> Droit Pénal


space_dementias, Pas-de-Calais, Posté le 21/03/2010 à 22:20
4 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonjour à tous,

Je m'appelle Aurélie F., j'ai 20 ans et j'ai été victime d'une agression sexuelle le 14 janvier 2010 à Arras.
Je marchais dans un parc lorsqu'un homme m'a attrapé au niveau des seins, j'ai hurlé, et il s'est enfui.
J'ai porté plainte auprès de la police, qui l'a retrouvé car après moi, il a continué d'agresser des jeunes filles dont l'une a permis de l'arrêter.
Il avait une trentaine d'agressions à son actif depuis environ un an et a été déclaré pénalement responsable par un expert mandaté par la police.
Je suis convoquée à l'audience jeudi 25 mars, dans quelques jours donc, où j'y retrouverai deux autres victimes.
Je compte me constituer partie civile et demander des dommages et intérêts pour le préjudice psychologique et moral qu'il m'a causé, mais j'ignore le montant que je suis en droit de demander.
J'ai besoin d'informations et je compte vraiment sur vous pour m'aider. J'espère que vous pourrez prendre quelques minutes pour me répondre.
D'avance, un grand merci.

Aurélie

Poser une question Ajouter un message - répondre
ravenhs, Eure, Posté le 21/03/2010 à 23:33
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonsoir,

Il n'y a pas de somme minimum ou maximum de prévues par les textes.

Les dommages et intérêts sont fonction du préjudice subi. C'est à vous de demander une somme qui selon vous "réparera" votre préjudice. Le préjudice peut etre plus ou moins important selon le déroulement des faits et l'impacte que cela a eu sur vous.

S'agissant du préjudice moral, c'est très dur à évaluer puisqu'il y a très peu de critères objectifs (c'est pas comme un vol de portable où le montant du préjudice est égal au montant du téléphone).

Sachez une chose toutefois : vous allez demander une somme et le tribunal pourra choisir de donner moins que ce que vous demandez mais ne pourra pas vous donner plus que ce vous sollicitez.

Donc n'hésitez pas à viser "haut", sans que ce soit non plus démeusuré au risque de paraître ridicule.

Bon courage.

space_dementias, Pas-de-Calais, Posté le 21/03/2010 à 23:42
4 message(s), Inscription le 21/03/2010
Merci INFINIMENT pour ta réponse si rapide, Ravenhs !
C'est très instructif. J'espère que l'audience se passera au mieux.
En tout cas, vraiment, merci :)

ravenhs, Eure, Posté le 21/03/2010 à 23:48
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Ne t'inquiètes pas tout se passera bien pour toi, tu seras du bon côté de la barre :)

space_dementias, Pas-de-Calais, Posté le 22/03/2010 à 00:19
4 message(s), Inscription le 21/03/2010
Lol c'est pas faux...
Et l'idée que deux autres victimes seront là aussi fait que je suis un peu moins mal à l'aise... Mais ce n'est quand même pas évident pour moi de demander de l'argent à quelqu'un qui m'a fait du mal, certes, mais de façon abstraite, car c'est d'ordre psychologique.
Ce n'est pas son argent qui m'aidera à me sentir mieux, à cesser mes cauchemars ou à lâcher ma bombe lacrymogène fraîchement achetée quand je suis dans un coin sombre...
Mais après en avoir parlé autour de moi, je comprends que cela participera peut-être à lui faire comprendre et à le faire réagir sur ce qu'il a fait, peut-être n'en a-t-il rien à faire que de traumatiser les gens... Mais si son compte en banque l'intéresse un peu plus, ça peut finalement avoir un impact. Je veux donc me constituer partie civile pour obtenir réparation de la part de cet homme, même si je ne suis pas sûre que ça m'aidera à me sentir mieux. Mais en tant qu'étudiante, je me dis que vu mes finances, ce ne sera pas de trop, de toute façon.

ravenhs, Eure, Posté le 22/03/2010 à 00:40
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
C'est clair y'a pas de honte à demander des dommages et intérêts.

Je te rassure par avance, tu te sentira pas mieux en sortant du tribunal.

Ce que tu viens de décrire avec la bombe lacrymo, dis le au tribunal, ça aidera le juge à évaluer ton préjudice.

space_dementias, Pas-de-Calais, Posté le 22/03/2010 à 00:47
4 message(s), Inscription le 21/03/2010
OK, je retiens tes précieux conseils :)
Je t'avoue que je flippe de plus en plus, mais je fais ce qu'il faut pour relativiser. Et heureusement, un membre de ma famille m'accompagnera...
E tout cas, je te remercie encore, Mr ou Mme Ravenhs ;)

ravenhs, Eure, Posté le 22/03/2010 à 02:21
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
jeune homme !

pis si tu veux que je t'explique un peu le déroulement d'un procès pénal, n'hésite pas à revenir, connaitre un peu comment ça marche et qui est qui ça aide a destresser !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]