Agression avec itt de plus de huit jours

Sujet vu 2665 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 17:38
> Droit Pénal


alexandre, Posté le 18/09/2008 à 17:38
2 message(s), Inscription le 18/09/2008
Suite à une affaire dattant de un an, le parquet de lille me convoque pour être juger comme prévenu pour agression avec ITT de plus de huit jours!

Mis a part que je me soit défendu légétimement, je v oudrais savoir ce que je risque comme peine???
minimum??? / maximum???

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citoyenalpha, Posté le 18/09/2008 à 18:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

il n'existe pas de minimum en matière de peine sauf en cas de récidice (peine plancher)

Sur votre convocation il doit être inscrit les textes de loi pour lesquelles vous êtes poursuivi

Si vous souhaitez des informations précises il nous faut ses informations ou alors nous relater les faits précisement ( surout qui est la victime âge relation avec vous ...)

Dans l'attente de vous lire.

alexandre, Posté le 18/09/2008 à 20:00
2 message(s), Inscription le 18/09/2008
les textes de lois sont:
faits prévus par : art. 222-11 du code pénal
Réprimés par : art. 222-11 ; art.222-44 ; art.222-45 ; art.222.47 al.1 du code Pénal

citoyenalpha, Posté le 18/09/2008 à 20:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet l'article 222-11 du code pénale dispose que

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

les articles 222-44 222-45 222-47 concernent les peines complémentaires à la peine principale que peut demander le procureur en répression à l'infraction commise.

Par conséquent il vous appartiendra de vous opposer aux peines complémentaires surtout si c'est votre première comparution et qu'elle pourrait être préjudiciable pour votre réintégration. (attention à l'inscription sur le casier B2 si vous êtes fonctionnaire ou si vous travaillez dans la sécurité...)

Restant à votre disposition


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