Les agents de la police municipale

Sujet vu 1065 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/07 à 09:59
> Droit Pénal


Coraliine_old, Posté le 21/08/2007 à 09:59
4 message(s), Inscription le 21/08/2007
Les agents de la Police Municipale (même les agents de surveillance de la voie publique) sont-ils des personnes dépositaires de l'autorité publique ou des personnes chargées d'une mission de service public ? . merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Adam Kadamon, Posté le 21/08/2007 à 14:28
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Votre réponse est... les deux!

D'un point de vu légal on retiendra surtout la qualité de dépositaire de l'autorité publique.

Cordialement.

Coraliine_old, Posté le 22/08/2007 à 06:32
4 message(s), Inscription le 21/08/2007
merci de votre réponse !!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]