Acompte démarrage travaux

Sujet vu 495 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/13 à 09:36
> Droit Pénal


OPC, Var, Posté le 12/06/2013 à 09:36
1 message(s), Inscription le 12/06/2013
bonjour
Une entreprise a perçu un acompte de 30% au démarrage des travaux
Le contrat prévoit de déduire l'avance de démarrage entre 40 & 80% de l'avancement des travaux.
L'entreprise n'a pas atteint 40% d'avancement des travaux, elle est en retard et ne vient plus sur le chantier.
Comment récupérer l'avance encaissée par cette dernière?
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/06/2013 à 09:51
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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