Accusé à tort de viol par mon ancienne petite amie...

Sujet vu 808 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/08 à 11:28
> Droit Pénal


paquerette, Posté le 28/09/2008 à 11:28
2 message(s), Inscription le 28/09/2008
Bonjours,
Je souhaite connaître une eventuelle personne qui aurait connu le cauchemar que je connais aujourd'hui. Je suis accusé de viol par une ancienne petite amie qui avait jurée ce venger si je la laisser tomber. Et c'est ce qu'elle a fait , elle a lancer une procédure à mon encontre et je suis perdu autant socialement que moralement. Je suis convoqué , plusieurs de mes connaissances aussi.

Comment peut-on se sortir de ce petrin sachant que forcément des rapports on en a eu puisqu'on est sorti ensemble.

Merci à tous ceux et celle qui pourront m'aider.

B.P

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 29/09/2008 à 13:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

déposez plainte pour dénonciation calomnieuse

L'article 226-10 du code pénale dispose que :


La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.



En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.





réunissez des témoignages prouvant que votre ex petite amie vous en voulez.

A mon avis dans les éléments qu'elle fournira aux policiers il y aura des contradictions et au vu du temps passé de l'impossibilité de prouver le viol par des moyens matériels

Par conséquent n'hésitez pas à contre attaquer.

De plus cela indiquera aux policiers que vous êtes prêt à vous défendre et que vosu n'avez rien à cacher sur les relations que vous avez entretenu avec votre ex.


Restant à votre disposition.

paquerette, Posté le 30/09/2008 à 14:34
2 message(s), Inscription le 28/09/2008
Merci d'avoir répondu à mon appel de détresse et souhaite que les choses bougent en ce sens. La loi devrait punir séverement celles et ceux qui brisent des vies tant familial que social.

B.P

citoyenalpha, Posté le 30/09/2008 à 14:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

elle le fait

Montrez vous offensif.

La meilleur défense parfois c'est l'attaque. Alors n'hésitez pas à utiliser les moyens de droit qui sont à votre disposition.

Deplus vous pourrez demander des dommages et intérêts en vosu portant partie civile.

Vous montrerez à cette personne qu'on ne porte pas de graves accusations pour se venger de quelqu'un.
La justice n'apprécie guère ce genre de comportement et les sanctions sont lourdes.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]