Accusation pour tentative de meurtre

Sujet vu 302 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/11 à 16:37
> Droit Pénal


ab75009, Paris, Posté le 05/11/2011 à 16:37
5 message(s), Inscription le 05/11/2011
Bonjour,
Mon ami a accusé quelqu'un par mail de tentative d'assassinat en se basant sur le témoignage de la personne victime de cette tentative. Est ce que cette personne peux se baser sur ce mail pour poursuivre mon ami pour faute de preuves?
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2011 à 16:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
il s'agirait alors de diffamation privée
Non, peu de chances, mais qu'il ne s'amuse pas à continuer


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