Accident de voiture, réouverture d'un dossier

Sujet vu 1534 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/07 à 18:31
> Droit Pénal


Visiteur, Posté le 18/03/2007 à 18:31
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Ayant été condamné en pénal avec confirmation en appel, pour un accident routier avec violence dont j'aits l'auteur.peut on rouvrir un dossier en cas de nouveaux éléments. en effet, lors de l'altercation j'ai été mis chaos par mon adversaire avec certificat médical comportant strangulation. De plus j'étais absent lors du constat "amiable". A ce jour, je devrais également être condamné en civil d'un montant de 40 000 € Merci pour une réponse

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