Accident de voiture, réouverture d'un dossier
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Vu 967 fois Le 18/03/2007 18:31 |
| Ayant été condamné en pénal avec confirmation en appel, pour un accident routier avec violence dont j'aits l'auteur.peut on rouvrir un dossier en cas de nouveaux éléments. en effet, lors de l'altercation j'ai été mis chaos par mon adversaire avec certificat médical comportant strangulation. De plus j'étais absent lors du constat "amiable". A ce jour, je devrais également être condamné en civil d'un montant de 40 000 € Merci pour une réponse |
Classement : Droit pénal
