Accident de la route mortel

Sujet vu 1083 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/10 à 10:21
> Droit Pénal


guy, Vaucluse, Posté le 08/03/2010 à 10:21
1 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour,
Mon pére a été tué dans un accident de la route il y a une quinzaine de jours .
La presonne impliquée roulée trop vite et a doublé trop de véhicules d'aprés la gendarmerie pour qui les faits son clairs.
Quelles sont les démarches à suivrent dans ce genres de situation et que risque le jeune chauffard ?

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Rory, Paris, Posté le 15/03/2010 à 20:12
33 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,

Pénalement, vous n'avez pas démarches à faie, la police mène son enquête, un juge d'instruction a dû être saisi. L'auteur des faits sera donc renvoyé devant un tribunal d'ici un an ou deux.

Civilement, il faudrait vous constituer partie civile aurpès du juge d'instruction saisi du dossier ou en tout cas savoir où en est le dossier (l'auteur des faits est peut être passé en comparution immédiate mais ce serait un mauvais choix de la part du procureur).
Vous constituez partie civile , vous permettrait de prétendre à des dommages et intérêts et d'être tenu au courant des avancés de la procédure.

Allez voir un avocat.

chris_ldv, Paris, Posté le 16/03/2010 à 10:27
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Prenez contact avec la compagnie d'assurance de feu votre père et éventuellement votre compagnie d'assurance multirisque habitation pour l'assistance juridique.

Cordialement,


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