Accident grave sur un lieu de travail fermé

Sujet vu 795 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/11 à 17:03
> Droit Pénal


gwen69, Rhône, Posté le 19/03/2011 à 17:03
1 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour,

Mon beau-frère vient d'être victime d'un accident corporel extrêmement grave et j'aimerai avoir des informations sur ce que nous devons faire car aucuns services ne semblent savoir que faire (police, hôpital, assurance etc...) Je vais donc vous raconter ce qui s'est passé.

Mon beau-frère était dans ses locaux d'entreprise (un garage dont il est le gérant, en réaménagement donc pas encore ouvert au publique), quand des amis sont passés le voir. Deux de ses amis sous l'emprise de l'alcool ont décidés de conduire un 'fenwick' (un engin roulant pour soulever des palettes), il s'en suit un accident ou le 'fenwick' se renverse sur mon beau-frère.

Il est toujours à l’hôpital, il y a eu de très grave dommage corporel qui vont engendré une invalidité permanente (amputation des membres).

Le 'fenwick' n'est pas à lui, un collègue lui avait prêter pour faciliter ses travaux de réaménagement. Une enquête de police est en cours.

Mes questions sont les suivantes :

Devons-nous porter plainte contre les deux personnes au commande de l'engin ? Comment cela va t'il se passer aux niveaux des assurances ? (il dispose de plusieurs contrat étant artisant).

Tous les conseils sont les bienvenues, car nous sommes vraiment perdus devant la complexité de la situation (local d'entreprise fermé, personne tierce, matériel prêté etc...)

Merci par avance.

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cloclo7, Paris, Posté le 21/03/2011 à 13:41
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour
En effet, c'est une situation quelque peu compliquée

L'accident sera pris en charge par l'assureur du fenwick puisque c'est un véhicule terrestre à moteur, votre beau-frère a la qualité de piéton.
Peu importe le lieu de l'accident puisque la cour de cassation a décidé que la Loi Badinter s'appliquait aux accidents de la circulation survenu dans l'atelier de réparation d'un garage.

Pour ce qui est de la plainte vous devez vous renseigner sur le point de savoir si les services de police vont établir des procès-verbaux.
Dans la négative il serait judicieux de porter plainte.



Je reste à votre disposition si vous souhaiteriez de plus amples renseignements quant à l'indemnisation du préjudice de votre beau-frère.

Clotilde COURATIER-BOUIS
Avocat


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