L'abus de faiblesse est réprimé doublement...

Sujet vu 384 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/08 à 12:06
> Droit Pénal


Pohoska, Loiret, Posté le 04/12/2008 à 12:06
1 message(s), Inscription le 04/12/2008
Bonjour,pourriez Vous m'eclairer la question suivante: L'abus de faiblesse est réprimé doublement : en premier lieu par l'article L 122-8 du code de la consommation, en second lieu par l'article 223-15-2 du code pénal.Est-il possible,en présence d'un agissement matériel unique, de prononcer une double déclaration de résponsabilité à l'encontre d'un prévenu poursuivi pour abus de faiblesse sur le fondement de ces deux textes?Merci d'avance.

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