Abus de confiance et prescription

Sujet vu 542 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/12 à 17:46
> Droit Pénal


Tiwa, Aisne, Posté le 07/10/2012 à 17:46
2 message(s), Inscription le 20/09/2012
Bonjour,
J'ai passe au tribunal pour détournement de fonds. J'ai reconnus les faits. J’ai utilisée de l'argent de notre association. Mais je n'ai reconnais pas le montants.
Le siège de notre association se trouvait à mon domicile. J’ai voulu me faire dédommager pour toutes les dépenses électricité, téléphone et pour le travail que je réalisait pour notre association. Donc, dépenses inhérentes au bon fonctionnement de l’association. Ce que je regrette.
En même temps, je vivais une situation dramatique avec mes 2 enfants à charge et de dettes. J'ai due retirer au moins 15.000 €, depuis 2007 jusqu’en aout 2011. Mais comme je n'ai peux pas le justifier, je suis désespérée. On m'accuse d'avoir subtilisée 41.000 € ! Économiquement ma situation n'a pas changé.
J’ai de doutes et des questions sur l’ensemble de la procédure, je voudrais savoir si je peut l’utiliser pour ma defense:
• La personne qui a découvert que j'ai "prélevée" de l'argent faisait parti du bureau. Elle a appris, car le relevé de compte est arrivé chez la voisine et celle-ci le lui a donnée.
Elle a ouvert ce courrier, et elle a constaté que j’ai prélevais.
Les relevés étaient nominatif, m’étaient destinés et adressées à mon domicile, car le siège s’y trouvais, nous n’avions pas de bureau. Quand elle a découvert que j’ai retirée de l’argent. Elle s'est fait passer par moi, en contactant la banque pour leur demander le code d’accès par internet. Donc, il me semble que cela n’est pas légal. Elle a usurpé mon identité en se faisant passer par moi...
A t’elle a fait de l'ingérence ? Il me semble que c’est interdit....
Je voudrais savoir : A partir de quelle date il y a prescription pour ces délits? Et quelle peine j'encours?
• En ce qui concerne la procédure, j’ai aussi de doutes. En février 2012, j'ai été convoqué par la gendarmerie, "pour une affaire vous concernant" arrivant sur place je me suis vue signifier 2 chef d'accusations: Recel de bien sociaux et Abus de confiance.
J’avais toujours entendue dire, que dans un premier temps on pouvait s’abstenir de répondre aux questions si on n’était pas assîtes par un avocat. Jusqu’au jour d’aujourd’hui, je ne suis pas en possession de deux Procès Verveux. J’ai été interrogée 2 fois. assurer la vie de notre association. Est-ce que mes enfants peuvent témoigner en ma faveur ? Je voudrais savoir aussi si je risque d’avoir un cassier judiciaire.
Voilà, plusieurs questions et beaucoup de doutes. Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]