Abus de confiance ou escroquerie?

Sujet vu 1776 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/07 à 18:05
> Droit Pénal


Lara_old, Posté le 30/05/2007 à 18:05
5 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,
Je suis un peu dans le pétrin. Il y a a peu pres 2 ans, mon beau-frere et ma soeur ont rénové une maison de gardiens pour héberger ma mere ( pour ses vieux jours ). Nous avons tous trouvé a l'époque que c'était la meilleure solution pour tout le monde.
Maintenant, mon beau frere veut faire signer a ma mere une reconnaissance de dette de la part de sa ( a lui et sa famille ) SARL, et qui se rembourse en 3 ans, basée sur le loyer que ma mere payait a Paris dans le 8eme. Le montant du pret que maman leur a fait pour la restauration de leur dépendance est d'environ 100 000 euros. Le loyer dans la région ou elle se trouve maintenant pour une maison comparable est d'environ 600 euros par moi. La construction que mon beau-frere propose amortit l'emprunt avec 3700 euros par mois. Ma mere ne leur doi en principe rien, donc je ne comprends pas qu'il soit question qu'elle s'acquitte d'un loyer 6 fois plus cher.
Quelqu'un peut-il me conseiller sur les démarches a suivre?
Cordialement

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Christelle_old, Posté le 31/05/2007 à 04:54
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Il n'y a eu aucun accord préalable sur le paiement d'une somme quelquonque ?
Donc votre mère n'est en rien obligée de signer.
De son côté votre beau-frère (qui si j'ai bien compris est propriétaire de la maison dont il est question) n'est pas obligé de lui laisser ce logement.

Ce qui est certain c'est que si votre mère ne devient pas propriétaire de la maison il ne faut surtout pas qu'elle signe. Son attitude doit être celle d'un locataire. Il est normal qu'elle paye un loyer. Mais celui-ci n'a pas à être supérieur au prix du marché.

Pour votre beau-frère la rénovation s'analyse en un investissement, qu'il n'a pas à répercuter sur sa locataire.

Lara_old, Posté le 31/05/2007 à 17:27
5 message(s), Inscription le 30/05/2007
Merci pour votre réponse, ici viennent quelques précisions.
Il n'y a pas eu d'accord préalable si ce n'est que maman a proposé d'avancer l'argent pour la restauration et que mon beau-frere a beaucoup insisté sur le fait qu'elle allait faire des économies enormes par rapport a son loyer de Paris.
Maman a 85 ans et je ne pense pas qu'elle comprenne que ce n'est pas normal que la SARL finisse le remboursement en trois ans.
Il n'a jamais été question que maman devienne propriétaire.
Sur la convention que mon beau-frere lui a présenté il stipule entre-autres:
-Le remboursement du pret sera effectué réellement par les économies réalisée par maman du fait du changement de location par rapport a son bail de Paris a savoir env 7600 euros par trimestre.
-Le remboursement intégral du pret consenti sans interets sera réellement effectué en Juillet 2008.

J'ai effectivement déconseillé a maman de signer, d'autant plus que mon beau-frere a refusé de me donner les coordonnées du notaires qui soi-disant a rédigé ce papier.
Merci d'avance pour un nouveau commentaire. Si tout tourne vinaigre a qui dois-je faire appel?

Christelle_old, Posté le 01/06/2007 à 14:19
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Je maintiens qu'il est tout à fait anormal qu'elle paye les réparation d'une maison dont elle ne sera pas propriétaire.

Je me permets de vous faire remarquer qu'à son décès, votre beau-frère va réccupérer cette maison qui lui appartient avec la plus-value de réparation... si votre mère les paye, c'est vous qui êtes lésé au final...

En plus, il parle de "prêt consenti".... A priori elle n'a jamais demandé qu'on lui prête de l'argent.

cordialement

Lara_old, Posté le 01/06/2007 à 23:22
5 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonsoir,
Merci encore pour ces nouvelles.
Je comprends bien que ceci ressemble effectivement a un abus de confiance et frise l'escroquerie.
Mais dans sa " convention " le pret consenti auquel il fait allusion, sont les
100 000 euros que maman leurs ont avancé pour la restauration de la maison en question. Ce n'est pas de l'argent que maman a emprunté.
Cordialement.

Christelle_old, Posté le 02/06/2007 à 01:40
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonsoir,

J'avoue que là quelque chose m'échappe... J'avais en effet mal lu... Cela signifie qu"elle a déjà payé...
Dans ce cas, le loyer si élevé dont vous m'avez parlé, quel est son objet ? Elle ne va quand même pas payer deux fois ?
Si j'analyse bien les termes du contrat que vous m'avez rapporté, ils ne comptent en fait pas lui donner d'argent, mais en échange lui offrir le loyer, sur la base de ce qu'elle payait à Paris. Ai-je ien compris...?

Dans ce cas c'est assez différent. Je dirais que c'est pire que ce que je pensais. Votre mère possède-t-elle une preuve de ce qu'elle a prêter ?

Lara_old, Posté le 02/06/2007 à 19:18
5 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonsoir,
Effectivement, vous avez bien compris, maman leur a deja versé l'argent en 2005, ils en avaient besoin pour la restauration.
Ce qui se passe c'est que mon beau-frere veut donc amortir ce pret de 100 000 euros sur trois ans environs ( 3700 par mois, loyer de Paris ) alors que si on considere un loyer d'environ 600 euos par mois ce pret serait amorti au taux actuel dans 15 ou 20 ans si je ne m'abuse.
Coridalement.
Je pense que maman leur a fait un cheque ou versement bancaire, donc ca devrait pouvoir se retrouver. En tout cas d'apres la convention qu'il a présenté a maman, les 100 000 euros auraient été déclaré dans la comptabilité de la SARL de ma soeur et mon beau-frere.


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