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Sujet vu 659 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/09 à 14:34
> Droit Pénal


sherco, Pas-de-Calais, Posté le 07/06/2009 à 14:34
1 message(s), Inscription le 07/06/2009
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citoyenalpha, Posté le 08/06/2009 à 09:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
En france , Es ce qu'ont peut etre pédophile à l'age de 14 ans ?


Non. A 14 ans on est mineur.


Citation :
sinon à partir de quel age précisément peut ont l'etre ?


A partir de 18 ans avec un mineur de moins de 15 ans.

Restant à votre disposition

frog, Posté le 08/06/2009 à 22:11
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Es ce qu'ont peut etre pédophile à l'age de 14 ans ? (sinon à partir de quel age précisément peut ont l'etre) ?

Ce n'est pas défini dans la loi.

Ce qui est prévu et réprimé c'est :
- Le viol.
- Les attouchements sexuels.

Avec des circonstances aggravantes (entre autres) si le mineur a moins de quinze ans, ou que les faits sont perpétrés par un ascendant sur un descendant.

Dans l'hypothèse où le mineur de moins de quinze ans a consenti au rapports, il est néanmoins possible de poursuivre le majeur :

Article 227-25

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


Citation :
j'ai un ami qui à eu un rapport sexuel à l'age de 14 ans avec sa cousine qui en avait que 8 , il m'as dit qu'ils étaient habillé pendant l'acte et qu'il n y as donc eu que des frottement

Là on est dans le cas d'attouchements.

__________________________
Universität Potsdam.


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