Je voudrais savoir si au bout de 5 ans un petit delis est effacé

Sujet vu 1047 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/08 à 13:52
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maelya90, Posté le 17/10/2008 à 13:52
1 message(s), Inscription le 17/10/2008
bonjour voila je voudrais si une il y a un temps pour que s'efface le casier est ce que au bout de 5 ans il redevien neant
est ce que sa depen de la faute comise
mon homme a eu une amende en passant devant un juge pour avoir de l'herbe en sa possession est ce que c'est dans le casier n° 2 sa je crois que oui mais ce que sa s'efface apres les années

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Tisuisse, Posté le 17/10/2008 à 19:08
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et si vous demandiez un extrait du casier judiciaire ?


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