Volum sonore abusif, quel recours?

Sujet vu 762 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/08 à 15:16
> Droit Pénal > Droit pénal général


nc_exp, Posté le 20/10/2008 à 15:16
2 message(s), Inscription le 20/10/2008
Bonjour,

J'ai récemment assisté à un concert dont le volume sonore était extrèmement élevé, et qui m'a causé des acouphènes sans doute irréversibles.
J'ai lu sur Internet (forums) que le volume sonore légal avait largement été dépassé lors de cette soirée.
Ce problème étant malheureusement fréquent, j'aimerais savoir s'il y a une action que je peux envisager (porter plainte, attaquer en justice) contre la salle?
Les salles sont-elles tenues d'enregistrer les volumes sonores lors des concerts?
Quelles sont mes chances si je n'ai pas de preuve réelle ?

Merci de vos réponses

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JamesEraser, Posté le 20/10/2008 à 22:49
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Aucune.
Il aurait fallu relever le niveau des décibels au temps du concert et faire le lien avec votre apparition d'acouphènes.
La causalité fait être dure à démontrer, voire impossible.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

nc_exp, Posté le 20/10/2008 à 23:45
2 message(s), Inscription le 20/10/2008
Je ne l'ai pas noté moi-même mais si un témoin a pu le voir sur la console de l'ingénieur?
De plus, ai-je vraiment besoin de démontrer le lien entre l'acouphène et le concert à partir du moment où ils ont enfreint la loi, et que j'ai le diagnostic de mon médecin?


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