Voiture déplacée et abimée sans verbalisation préalable

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Bonjour,

Je me suis stationné sans faire attention à des panneaux indiquant que le stationnement était interdit par arrêté municipal afin d'organiser une manifestation.

Ma voiture a été déplacée par des agents municipaux, aucune verbalisation n'a été dressée à mon encontre, en revanche ma voiture a été abimé lors de son déplacement, qui a été mis en œuvre grâce à des roulettes.

Puis-je avoir des renseignements sur la légalité du déplacement de ma voiture et quels sont mes recours concernant la dégradation de celle-ci?

En vous remerciant vivement par avance. Dernière modification : 24/05/2012

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amajuris Modérateur

bjr,
renseignez vous auprès de la mairie en indiquant les dégâts subis et contactez votre assurance pour leur expliquer votre problème.
cdt

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Bonjour,

Ce déplacement non assorti d'un PV est légal.

Quant à la dégradation, vous devez vous rapprocher de la Mairie et de votre assureur. Vos recours, il vous faudra apporter la preuve que les dommages ont pour cause le déplacement.

Cordialement