Voisine très peu conciliante!!

Sujet vu 407 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/09 à 19:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


étudiante8771, Haute-Garonne, Posté le 24/03/2009 à 19:45
2 message(s), Inscription le 24/03/2009
Bonjour,

J'expose mon problème, auquel j'espère obtenir une réponse.
Je vis en colocation dans un appartement depuis septembre. Celui-ci est mal insonorisé, nous sommes étudiants.
Il nous arrive d'inviter du monde (en général quelques amis, nous ne somme jamais plus de dix, sans musique, et cela arrive deux fois maximum dans le mois). L'appartement est mal insonorisé et donc a peine l'on parle, les voisins du haut et du bas entendent tout. Les voisin du haut ne posent pas de problème, et viennent directement nous demander de baisser le son, ce que nous faisons volontier.

Par contre notre du voisine du dessous à directement appelé la police, sans venir nous voir avant (nous ne somme pas chez elle et pouvons donc difficilement savoir le niveau de décibels qu'elle reçoit). La police a été sympa avec nous, voyant qu'il n'y avait pas énormément de monde, et que le problème était surtout dû à une mauvaise isolation. C'était en novembre

Nos relations se sont dégradées et celle-ci a contacté notre agence... Alors que nous n'avons pas fait de soirées depuis (juste invité à deux ou trois reprises (depuis novembre!) 4 ou 5 amis).

Elle a d'ailleurs porté plainte (à qui contre quoi, je ne sais pas).
Mes questions sont les suivantes:

Sa plainte doit-elle être confirmée par huissier ou gendarmes. Cela veut-il dire que nous ne pouvons plus du tout inviter qui que ce soit, ou les huissiers doivent-ils avoir la preuve que la nuisance est répétée? Et si répétition il y a, y a t-il un laps de temps à couvrir? C'est à dire si nous faisons du bruit demain (en mars) puis une autre fois en Juin, alors que trois mois se sont écoulés, pouvons-nous quand même être fautifs?

Sa plainte a -t-elle de réelles chances d'aboutir?
C'est énervant de voir qu'elle n'est absolument pas conciliante. Les prédécesseurs étaient également des étudiants, elle doit en avoir marre, mais je trouve injuste que cela nous retombe dessus.

Merci pour votre aide.

M.

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frog, Posté le 24/03/2009 à 19:56
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Sa plainte a -t-elle de réelles chances d'aboutir?

Non, ou alors que très peu.

__________________________
Universität Potsdam.

citoyenalpha, Posté le 26/03/2009 à 04:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

confirmation.

Toutefois attention l'article R623-2 du code pénal dispose que :

Citation :
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.


Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.


Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.


De plus "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme [...]". L’un de ces trois critères, précisés à l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.

L'article R. 1337-7 précise que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).

Donc si vous connaissez la mauvaise insonorité de votre appartement il serait préférable soit de mieux insonoriser votre appartement ( tapis/moquette) soit d'éviter tant que ce peut l'organisation de soirée dans votre appartement.
A défaut vous n'êtes pas certain qu'une nouvelle visite de policier ne se finisse par une contravention.

Restant à votre disposition.

étudiante8771, Haute-Garonne, Posté le 26/03/2009 à 11:52
2 message(s), Inscription le 24/03/2009
Merci pour vos réponses.

D'ailleurs au sujet de l'amende de troisième classe: quand la police peut-elle concrètement nous mettre une amende? Car la fois où les policiers sont venus, ils nous ont dit que c'était leur première visite, et que ça allait, mais que s'ils repassaient dans la soirée, ils nous mettraient une amende. Idem au bout de trois plaintes de la voisine, il me semble. . Ou peuvent-ils mettre l'amende "quand bon leur semble?"

Merci !!!

citoyenalpha, Posté le 26/03/2009 à 14:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les policiers peuvent dresser une contravention du moment où ils sont témoins du trouble.

L'opportunité de dresser un procés verbal est laissée à leur appréciation.

D'où attention de minimiser les soirées "entre amis" connaissant le manque d'insonorité de votre logement. Cela vous évitera une contravention qui peut vous coûter plus chère qu'un bon resto entre amis.

Pensez à améliorer l'insonorisation de votre logement. Vous pouvez aussi en parler à votre propriétaire pour voir s'il peut vous aider à trouver une solution.

Restant à votre disposition.


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